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1 actualité publiées en octobre 2026.
Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) à la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous les redevables concernés relèvent du régime réel normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon leur chiffre d’affaires.
Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) à la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous les redevables concernés relèvent du régime réel normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon leur chiffre d’affaires.
