Une enveloppe redéployée au sein du budget 2027
Entouré de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, et du ministre du Commerce, Serge Papin, Sébastien Lecornu a annoncé une enveloppe comprise « entre 500 et 700 millions € ». Elle sera prélevée sur des crédits déjà inscrits au budget 2027 : le Gouvernement ne prévoit donc pas de dépense supplémentaire. Elle s’ajoute aux mesures d’urgence prises depuis septembre (environ 1,2 à 1,3 Md€), notamment :
- des prêts à taux zéro ;
- une indemnisation calculée sur 8 ans au lieu de 5 ;
- des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les exploitations les plus touchées.
Le plan comporte 5 axes :
- adaptation des exploitations aux aléas climatiques,
- souveraineté agricole,
- stockage de l’eau,
- renforcement des systèmes assurantiels,
- simplification, « notamment sur le volet fiscal ».
Le Premier ministre veut une méthode concertée : « il faut vraiment qu’il vienne du terrain ».
Un « pacte Genevard » pour la transmission des exploitations
Pour les praticiens, l’annonce la plus attendue est celle d’un « pacte Genevard ». Il comprendrait « des mécanismes de transmission des exploitations » et s’inspirerait du pacte Dutreil (art. 787 B du CGI), avec une exonération fiscale destinée à éviter qu’une exploitation reste sans repreneur. L’enjeu est démographique : près de 60 % des agriculteurs avaient 50 ans ou plus en 2020.
Ses paramètres ne sont pas encore connus :
- taux d’exonération ;
- durée des engagements de conservation et d’exploitation ;
- biens éligibles ;
- articulation avec les régimes existants, notamment l’exonération partielle des biens ruraux loués par bail à long terme (art. 793 du CGI) et le pacte Papin prévu par l’article 10 du PLF pour les reprises d’entreprises.
Une construction par amendements
Le plan ne fera pas l’objet d’un texte unique. Selon le Premier ministre, certaines mesures feront l’objet d’« amendements du gouvernement dès l’Assemblée nationale et dès le Sénat », et « on incorporera au fur et à mesure, par amendement, les nouveautés pour s’adapter ».
Ces mesures viendront compléter les dispositions agricoles déjà présentes dans le texte :
- le suramortissement de 40 % pour les projets d’avenir agricole (art. 13 du PLF) ;
- le relèvement à 250 000 € du plafond de l’épargne de précaution (art. 73 du CGI), adopté en commission des finances et qui devra être confirmé en séance.
Un pacte de responsabilité sera par ailleurs négocié avec la grande distribution, sous l’égide de Serge Papin, pour limiter la répercussion de la hausse des prix agricoles sur les consommateurs.