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3 actualités et 1 jurisprudence publiées en novembre 2026.
Après les violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont touché plusieurs milliers de commerces, Bpifrance ouvre à la demande du Gouvernement un prêt de trésorerie sans intérêts ni garantie. Il complète les mesures annoncées le 20 octobre : activité partielle prise en charge à 100 %, report des cotisations Urssaf et étalement des dettes fiscales (communiqué Bpifrance du 23 octobre 2026).
Avant le vote solennel prévu le 3 novembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Les 29 et 30 octobre, elle a adopté une centaine d’amendements. Plusieurs reviennent sur des mesures phares du texte, souvent contre l’avis du Gouvernement. Tour d’horizon par catégorie, sous réserve de la navette parlementaire.
Passons en revue les échéances incontournables à ne pas manquer en ce mois de novembre, en termes d'impôt et taxes.
Après les violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont touché plusieurs milliers de commerces, Bpifrance ouvre à la demande du Gouvernement un prêt de trésorerie sans intérêts ni garantie. Il complète les mesures annoncées le 20 octobre : activité partielle prise en charge à 100 %, report des cotisations Urssaf et étalement des dettes fiscales (communiqué Bpifrance du 23 octobre 2026).
Avant le vote solennel prévu le 3 novembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Les 29 et 30 octobre, elle a adopté une centaine d’amendements. Plusieurs reviennent sur des mesures phares du texte, souvent contre l’avis du Gouvernement. Tour d’horizon par catégorie, sous réserve de la navette parlementaire.
Passons en revue les échéances incontournables à ne pas manquer en ce mois de novembre, en termes d'impôt et taxes.
Quelles seraient les conséquences d’une reconnaissance de deux résidences principales, en l’occurrence ici, en termes d’exonération de taxe d’habitation ? Peut-on vivre dans deux résidences principales, si les preuves dans ce sens sont suffisamment probantes?
Quelles seraient les conséquences d’une reconnaissance de deux résidences principales, en l’occurrence ici, en termes d’exonération de taxe d’habitation ? Peut-on vivre dans deux résidences principales, si les preuves dans ce sens sont suffisamment probantes?
