L’administration fiscale vient de commenter les mesures de simplification en matière de TVA pour les livraisons intracommunautaires, transposées dans la loi de finances pour 2020 (actualité BOFiP du 14 octobre ...
TVA - TVA internationale
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Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux.
L’article 53 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) transpose en partie les mesures prévues par la directive relative au commerce électronique. Dans certains cas, les plateformes ...
L’administration fiscale vient de commenter les mesures de simplification instaurées par la dernière loi de finances sur les règles de territorialité en matière de TVA relatives aux prestations de services ...
Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.
Le mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM où existe la TVA, est supprimé depuis le 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient de commenter ...
Gérald Darmanin a annoncé au Sénat plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA transfrontalière. Elle consisterait à transposer par avance la directive TVA relative au e-commerce. ...
La CJUE s’est récemment prononcée sur le lieu d’imposition à la TVA d’une prestation de formation entre deux États membres différents de l’Union européenne (arrêt de la CJUE du 13 ...
Comme chaque année, les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles applicables sur la déclaration d'échanges de biens (DEB). La circulaire du 2 janvier 2019 ...
L’article 193 de la loi de finances pour 2019 a précisé la réglementation permettant d’autoliquider la TVA sur les importations. Le mécanisme de l’autoliquidation pour les importations À l’image de ...
L’administration fiscale vient de mettre à jour pour l’année 2019 les plafonds de ressources et prix de vente au mètre carré en dessous desquels les opérations d’accession sociale à la ...