23 sept. 2021
TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service.
TVA - TVA internationale
24 août 2021
L'autoliquidation de la TVA sur les importations
19 août 2021
TVA des échanges internationaux
4 mai 2021
TVA et représentant fiscal
26 avr. 2021
Guichet unique de TVA et commerce électronique
29 déc. 2020
Les conséquences du Brexit
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Importations et exportations : le numéro EORI
Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.
TVA : les achats en franchise
Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.
TVA et représentant fiscal
Dans certaines situations, les entreprises établies hors de l’Union européenne et qui réalisent des opérations soumises à la TVA française doivent désigner un représentant fiscal français chargé de déposer les déclarations de TVA pour son compte.
Crédit de TVA : demande de remboursement en ligne par les assujettis hors UE
Les demandes de remboursement d’un crédit de TVA par un assujetti établi hors de l’Union européenne ou son représentant fiscal doivent désormais être obligatoirement réalisées par voie électronique (décret n°2021-507 ...
Guichet unique de TVA et commerce électronique
La réforme de la TVA sur le commerce électronique entre en vigueur le 1er juillet 2021. Les entreprises concernées peuvent depuis le 22 avril 2021 s’inscrire sur le guichet unique de TVA. La réforme repose en effet sur l’extension de ce guichet.
Les conséquences du Brexit
Le 31 décembre prochain actera la fin de la période de transition sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En 2021, les réelles conséquences du Brexit ...
Les opérations triangulaires internationales
Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux.
Les achats à l’étranger par les particuliers
Qu’il s’agisse de souvenirs de voyages lointains ou de biens achetés sur des sites internet basés à l’étranger, les particuliers peuvent être soumis aux taxes douanières au-delà de certains seuils pour certaines catégories de marchandises.
Livraisons intracommunautaires : les mesures de simplification commentées au BOFiP
L’administration fiscale vient de commenter les mesures de simplification en matière de TVA pour les livraisons intracommunautaires, transposées dans la loi de finances pour 2020 (actualité BOFiP du 14 octobre ...
Le seuil des achats en détaxe sera abaissé à 100 €
Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’Union Européenne pourront à partir du 1er janvier 2021 acheter leurs souvenirs sans TVA à partir de 100 € contre 175 € ...