Fiche pratique
Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.
Actualité26 avr. 2021
La réforme de la TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur le 1er juillet 2021 compte tenu du report de 6 mois décidé par l’Union européenne. Les entreprises concernées ...
Fiche pratique21 janv. 2021
Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.
Actualité29 déc. 2020
Le 31 décembre prochain actera la fin de la période de transition sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En 2021, les réelles conséquences du Brexit ...
Fiche pratique28 nov. 2020
Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux.
Fiche pratique16 nov. 2020
Qu’il s’agisse de souvenirs de voyages lointains ou de biens achetés sur des sites internet basés à l’étranger, les particuliers peuvent être soumis aux taxes douanières au-delà de certains seuils pour certaines catégories de marchandises.
Actualité19 oct. 2020
L’administration fiscale vient de commenter les mesures de simplification en matière de TVA pour les livraisons intracommunautaires, transposées dans la loi de finances pour 2020 (actualité BOFiP du 14 octobre ...
Actualité29 sept. 2020
Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’Union Européenne pourront à partir du 1er janvier 2021 acheter leurs souvenirs sans TVA à partir de 100 € contre 175 € ...
Actualité10 sept. 2020
L’administration fiscale vient de commenter l’actualisation de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 9 septembre 2020). Transport international : des risques spécifiques Le ...
Actualité6 août 2020
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a instauré un taux réduit de TVA pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. L’administration fiscale ...
Actualité19 nov. 2019
L’article 53 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) transpose en partie les mesures prévues par la directive relative au commerce électronique. Dans certains cas, les plateformes ...
