29 juin 2022
TVA : les achats en franchise
Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.
TVA - TVA internationale
15 mars 2022
Les opérations triangulaires internationales
15 mars 2022
TVA des échanges internationaux
21 févr. 2022
L’ex-DEB : l’EMEBI et l’état TVA
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TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service. Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes. Au 1er janvier 2022, la codification de la déclaration de TVA est modifiée et la DEB (déclaration d'échanges de biens) est remplacée par l'EMEBI et un état TVA.
TVA des échanges internationaux
Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.
La DEB remplacée par le duo état TVA / état EMEBI
Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée pour un nouvel état TVA et un second état statistique appelé EMEBI. Un nouveau décret publié le 6 ...
L’ex-DEB : l’EMEBI et l’état TVA
Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.
DEB de janvier au plus tard pour le 11 février 2022 : de nouvelles modalités
La déclaration d’échanges de biens (DEB) au titre du mois de janvier 2022 est à réaliser au plus tard pour le 11 février. De nouvelles modalités de déclaration s’appliquent cette ...
Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, un certain nombre d’entreprises françaises ont appliqué la TVA française à tort sur leurs ventes. L’administration ...
2022 : réforme de la DEB
À compter du 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens (DEB) fera l’objet d’une réforme. Elle comprendra désormais un volet statistique et un volet fiscal appelé état récapitulatif de ...
2022 : réforme de la TVA sur les importations et de la CA3
L’autoliquidation de la TVA sur les importations sera une règle généralisée à compter du 1er janvier 2022. En conséquence, l’administration fiscale a précisé les règles en vigueur et la nouvelle ...
2022 : généralisation de l’autoliquidation de la TVA sur les importations
À compter du 1er janvier 2022, la gestion de la TVA due à l’importation sera transférée de l’administration des douanes à l’administration fiscale. En conséquence, l’autoliquidation de la TVA sur ...
L'autoliquidation de la TVA sur les importations
Les assujettis à la TVA sont soumis à la TVA sur leurs importations auprès des douanes. Un mécanisme d’autoliquidation existe néanmoins. Il sera généralisé à compter du 1er janvier 2022.