Le 31 décembre prochain actera la fin de la période de transition sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En 2021, les réelles conséquences du Brexit ...
TVA - TVA internationale
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L’administration fiscale vient de commenter l’actualisation de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 9 septembre 2020). Transport international : des risques spécifiques Le ...
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a instauré un taux réduit de TVA pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. L’administration fiscale ...
Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.
L’article 53 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) transpose en partie les mesures prévues par la directive relative au commerce électronique. Dans certains cas, les plateformes ...
L’administration fiscale vient de commenter les mesures de simplification instaurées par la dernière loi de finances sur les règles de territorialité en matière de TVA relatives aux prestations de services ...
Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.
Le mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM où existe la TVA, est supprimé depuis le 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient de commenter ...
Gérald Darmanin a annoncé au Sénat plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA transfrontalière. Elle consisterait à transposer par avance la directive TVA relative au e-commerce. ...
La CJUE s’est récemment prononcée sur le lieu d’imposition à la TVA d’une prestation de formation entre deux États membres différents de l’Union européenne (arrêt de la CJUE du 13 ...
Comme chaque année, les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles applicables sur la déclaration d'échanges de biens (DEB). La circulaire du 2 janvier 2019 ...