TVA - TVA internationale

15 mars 2022
Les opérations triangulaires internationales

Fiche pratique

Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux. La codification des cases relatives à déclaration de TVA sont modifiées depuis le 1er janvier 2022. La DEB est en outre remplacée par l'EMEBI et un état TVA.

2022 : réforme de la DEB

Actualité25 nov. 2021

À compter du 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens (DEB) fera l’objet d’une réforme. Elle comprendra désormais un volet statistique et un volet fiscal appelé état récapitulatif de ...

2022 : réforme de la TVA sur les importations et de la CA3

Actualité24 nov. 2021

L’autoliquidation de la TVA sur les importations sera une règle généralisée à compter du 1er janvier 2022. En conséquence, l’administration fiscale a précisé les règles en vigueur et la nouvelle ...

L'autoliquidation de la TVA sur les importations

Fiche pratique24 août 2021

Les assujettis à la TVA sont soumis à la TVA sur leurs importations auprès des douanes. Un mécanisme d’autoliquidation existe néanmoins. Il sera généralisé à compter du 1er janvier 2022.

Le paquet TVA sur le commerce électronique commenté au BOFiP

Actualité16 août 2021

Les nouvelles règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique sont applicables depuis le 1er juillet 2021. L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP du 13 ...

Guichet unique de TVA et commerce électronique

Actualité16 août 2021

La réforme de la TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur le 1er juillet 2021 compte tenu du report de 6 mois décidé par l’Union européenne. Les entreprises concernées ...

Importations et exportations : le numéro EORI

Fiche pratique27 juil. 2021

Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.

TVA : les achats en franchise

Fiche pratique29 juin 2021

Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.

TVA et représentant fiscal

Fiche pratique4 mai 2021

Dans certaines situations, les entreprises établies hors de l’Union européenne et qui réalisent des opérations soumises à la TVA française doivent désigner un représentant fiscal français chargé de déposer les déclarations de TVA pour son compte.

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