Cryptos et stablecoins : de quoi parle-t-on ?
Un crypto-actif est un actif numérique émis et échangé sur une blockchain, sans banque centrale. Les plus connus sont :
- le Bitcoin (BTC), créé en 2009, la toute première crypto et la plus connue ;
- l’Ether (ETH), le jeton de la blockchain Ethereum ;
- Solana (SOL) et XRP.
Leur cours est très volatil.
Un stablecoin est un crypto-actif dont la valeur est adossée à une monnaie officielle, le plus souvent le dollar ou l’euro, grâce à des réserves détenues par l’émetteur. Les plus utilisés sont l’USDT (Tether), l’USDC (Circle) et, en euro, l’EURC. Le règlement européen MiCA (UE) 2023/1114 les qualifie de « jetons de monnaie électronique » lorsqu’ils se réfèrent à une seule monnaie officielle. Les investisseurs s’en servent comme d’une monnaie refuge et transitoire : ils sortent d’une position volatile sans repasser par un compte bancaire.
Le régime actuel : un sursis pour les échanges entre cryptos
Les plus-values réalisées par les particuliers sur des cessions occasionnelles de crypto-actifs relèvent de l’article 150 VH bis du CGI (BOI-RPPM-PVBMC-30). Elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique, ou au barème progressif sur option.
L’impôt n’est dû que lors d’une conversion en euros ou de l’achat d’un bien ou d’un service. Les échanges entre crypto-actifs bénéficient d’un sursis d’imposition. Comme les stablecoins sont juridiquement des crypto-actifs, un investisseur qui vend ses bitcoins contre de l’USDC n’est aujourd’hui pas imposé, alors qu’il a économiquement « sécurisé » son gain.
Les plus-values sont aujourd’hui calculées au niveau de l’ensemble du portefeuille. Le prix d’acquisition retenu correspond à une quote-part du prix total d’acquisition du portefeuille, et non au prix de l’actif cédé.
Ce que changerait l’amendement
À compter du 1er janvier 2027, deux modifications s’appliqueraient aux cessions et aux échanges.
1. Fin du sursis pour les stablecoins. L’échange d’un crypto-actif contre un jeton de monnaie électronique deviendrait un fait générateur d’imposition, comme une vente en euros. Les échanges entre cryptos « classiques » (BTC contre ETH, par exemple) resteraient en sursis.
2. Un calcul de la plus-value actif par actif. La plus-value serait égale à la différence entre :
- le prix de cession, net de frais ;
- le prix moyen pondéré d’acquisition des crypto-actifs de même nature cédés.
Régime transitoire pour les cryptos acquises avant 2027
Le contribuable pourrait retenir pour les crypto-actifs acquis avant 2027 :
- soit leur prix réel d’acquisition, justifié par tout moyen ;
- soit une ventilation du prix total du portefeuille au 31 décembre 2026, au prorata des valeurs à cette date.
Le choix serait irrévocable.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210A/AN/3898
