CICE — Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Le CICE, introduit par la loi de finances 2013, a offert aux entreprises un allègement de leurs charges sociales en fonction de la masse salariale, avec pour objectif d’améliorer leur compétitivité et de préserver l’emploi. Découvrez son fonctionnement, ses critères d’éligibilité et les raisons de sa suppression.
- Quelle est l'assiette du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?
- Quelles rémunérations sont concernées par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?
- Quel est le délai pour utiliser le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?
- Quel est le lien entre le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et le Crédit d'impôt rech...
- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est-il exclu du plafonnement ?
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande de degrevement de la taxe d’enlevement des ordures ménagères pour logement vacant
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande de délai de paiement de l'IR
Modèle de lettre
Modèle de lettre