Dossiers synthèse : Outils & Dossiers

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Comment procéder, pour investir dans l’immobilier, en direct ou indirect ? Quelle sorte d’immobilier acquérir ? Quelles sont les alternatives à l’immobilier en direct, quelles sont les façons d’acquérir un bien ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit les différentes possibilités de se positionner dans l’immobilier.

Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.

La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.

Ce dossier a pour but de faire un tour d’horizon des dispositions pratiques relatives à ce que l’on appelle techniquement la vérification de comptabilité ; afin de vous permettre de mieux appréhender les obligations mais aussi les droits et garanties qui vous sont offerts en qualité de chef d’entreprise dans le cadre de cette procédure. Il se veut avant tout pratique et le résultat de plus de 20 années d’expériences du cabinet d’avocats CBA en matière de contrôle fiscal.

S'expatrier au Portugal peut vous intéresser pour profiter du pouvoir d'achat plus élevé ou du climat plus doux, mais aussi des possibles exonérations fiscales. Notre avocat fiscaliste vous présente, dans ce dossier sur l'expatriation au Portugal, le statut fiscal de résident non-habituel et ses incidences fiscales.

Ce pack récapitule toutes les règles relatives à la facturation, la future obligation de facturation électronique, les autres documents commerciaux (devis et bons de livraison) et la règlementation relative aux moyens et aux délais de paiement.

Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).

La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.