Impôts & taxes de l'entreprise

Le 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027 par 458 voix contre 0. La partie dépenses n’a donc pas été examinée et le texte transmis au Sénat est le texte initial du Gouvernement. Les centaines d’amendements adoptés par les députés depuis le 13 octobre tombent tous. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, le texte issu des débats aurait porté le déficit de l’État à 177,1 Md€. Les sénateurs examineront le PLF en séance à partir du 20 novembre, avec un vote solennel prévu le 9 décembre, avant une commission mixte paritaire mi-décembre. Plusieurs mesures votées à l’Assemblée devraient y être redéposées. Voici celles qui, selon nous, ont le plus de chances de revenir dans le débat.

Avant le vote solennel prévu le 3 novembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Les 29 et 30 octobre, elle a adopté une centaine d’amendements. Plusieurs reviennent sur des mesures phares du texte, souvent contre l’avis du Gouvernement. Tour d’horizon par catégorie, sous réserve de la navette parlementaire.

L’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Après les premiers amendements adoptés lors des premiers jours de la séance plénière, une centaine de nouvelles mesures ont été votées. Les députés n’ont toutefois pas achevé l’examen de cette première partie : plus de 2 000 amendements restaient en discussion. Le vote solennel, initialement prévu ce 20 octobre, a donc été reporté. Les débats reprendront à partir du 27 octobre, après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous faisons ici le tour d’horizon des principales mesures adoptées à ce stade.

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Plusieurs mesures fiscales du Gouvernement ont déjà été supprimées ou amendées. Voici un premier bilan, avant le vote solennel prévu le 20 octobre.

Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Elle avait pourtant adopté plus de 200 amendements, dont plusieurs suppressions de mesures phares du Gouvernement.

L'article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 renforce la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi de finances pour 2024. Son taux, aujourd'hui de 4,6 %, pourrait atteindre 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, soit environ 800 M€ de recettes supplémentaires par an.

Depuis un rescrit du 30 avril 2025, les entreprises peuvent enfin récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition de le mettre à disposition d'un salarié contre une contrepartie. L'article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 pourrait réduire fortement l'intérêt de ce schéma : la TVA serait désormais calculée sur la valeur normale de la mise à disposition, et non plus sur le loyer réellement demandé au salarié.

L'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée un dispositif temporaire pour accélérer la transmission de l'épargne vers les jeunes générations. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, les dons de sommes d'argent bénéficieraient d'une exonération relevée et d'un taux réduit de droits de donation de 6 %, voire 5 %.

Le Gouvernement a présenté ce jeudi 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les textes complets, avec l'ensemble des articles, ne sont pas encore connus : seuls des dossiers de presse ont été rendus publics, notamment sur le site budget.gouv.fr.

Le gouvernement, notamment Roland Lescure et David Amiel, a présenté ce jeudi matin, 1er octobre 2026 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le texte complet n'est pas encore connu : seul un dossier de presse a été publié sur budget.gouv.fr.

Présenté ce jeudi matin 1er octobre 2026 par le gouvernement, notamment par Roland Lescure et David Amiel, le projet de loi de finances pour 2027 fixe une trajectoire de redressement des comptes publics tout en affichant la volonté de préserver l’investissement. À ce stade, le texte complet et l’ensemble des articles proposés ne sont pas encore connus. Seul un dossier de presse a été publié.

Publié dans le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51, l’étude de la Direction générale des Finances publiques analyse l’impôt sur le bénéfice acquitté par les entreprises en 2025. Ses résultats font apparaître une progression de 4% de l’impôt net, mais cette hausse doit être interprétée avec prudence.

Le 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027 par 458 voix contre 0. La partie dépenses n’a donc pas été examinée et le texte transmis au Sénat est le texte initial du Gouvernement. Les centaines d’amendements adoptés par les députés depuis le 13 octobre tombent tous. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, le texte issu des débats aurait porté le déficit de l’État à 177,1 Md€. Les sénateurs examineront le PLF en séance à partir du 20 novembre, avec un vote solennel prévu le 9 décembre, avant une commission mixte paritaire mi-décembre. Plusieurs mesures votées à l’Assemblée devraient y être redéposées. Voici celles qui, selon nous, ont le plus de chances de revenir dans le débat.

Avant le vote solennel prévu le 3 novembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Les 29 et 30 octobre, elle a adopté une centaine d’amendements. Plusieurs reviennent sur des mesures phares du texte, souvent contre l’avis du Gouvernement. Tour d’horizon par catégorie, sous réserve de la navette parlementaire.

L’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Après les premiers amendements adoptés lors des premiers jours de la séance plénière, une centaine de nouvelles mesures ont été votées. Les députés n’ont toutefois pas achevé l’examen de cette première partie : plus de 2 000 amendements restaient en discussion. Le vote solennel, initialement prévu ce 20 octobre, a donc été reporté. Les débats reprendront à partir du 27 octobre, après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous faisons ici le tour d’horizon des principales mesures adoptées à ce stade.

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Plusieurs mesures fiscales du Gouvernement ont déjà été supprimées ou amendées. Voici un premier bilan, avant le vote solennel prévu le 20 octobre.

Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Elle avait pourtant adopté plus de 200 amendements, dont plusieurs suppressions de mesures phares du Gouvernement.

L'article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 renforce la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi de finances pour 2024. Son taux, aujourd'hui de 4,6 %, pourrait atteindre 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, soit environ 800 M€ de recettes supplémentaires par an.

Depuis un rescrit du 30 avril 2025, les entreprises peuvent enfin récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition de le mettre à disposition d'un salarié contre une contrepartie. L'article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 pourrait réduire fortement l'intérêt de ce schéma : la TVA serait désormais calculée sur la valeur normale de la mise à disposition, et non plus sur le loyer réellement demandé au salarié.

L'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée un dispositif temporaire pour accélérer la transmission de l'épargne vers les jeunes générations. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, les dons de sommes d'argent bénéficieraient d'une exonération relevée et d'un taux réduit de droits de donation de 6 %, voire 5 %.

Le Gouvernement a présenté ce jeudi 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les textes complets, avec l'ensemble des articles, ne sont pas encore connus : seuls des dossiers de presse ont été rendus publics, notamment sur le site budget.gouv.fr.

Le gouvernement, notamment Roland Lescure et David Amiel, a présenté ce jeudi matin, 1er octobre 2026 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le texte complet n'est pas encore connu : seul un dossier de presse a été publié sur budget.gouv.fr.

Présenté ce jeudi matin 1er octobre 2026 par le gouvernement, notamment par Roland Lescure et David Amiel, le projet de loi de finances pour 2027 fixe une trajectoire de redressement des comptes publics tout en affichant la volonté de préserver l’investissement. À ce stade, le texte complet et l’ensemble des articles proposés ne sont pas encore connus. Seul un dossier de presse a été publié.

Publié dans le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51, l’étude de la Direction générale des Finances publiques analyse l’impôt sur le bénéfice acquitté par les entreprises en 2025. Ses résultats font apparaître une progression de 4% de l’impôt net, mais cette hausse doit être interprétée avec prudence.

Le 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027 par 458 voix contre 0. La partie dépenses n’a donc pas été examinée et le texte transmis au Sénat est le texte initial du Gouvernement. Les centaines d’amendements adoptés par les députés depuis le 13 octobre tombent tous. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, le texte issu des débats aurait porté le déficit de l’État à 177,1 Md€. Les sénateurs examineront le PLF en séance à partir du 20 novembre, avec un vote solennel prévu le 9 décembre, avant une commission mixte paritaire mi-décembre. Plusieurs mesures votées à l’Assemblée devraient y être redéposées. Voici celles qui, selon nous, ont le plus de chances de revenir dans le débat.

Avant le vote solennel prévu le 3 novembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Les 29 et 30 octobre, elle a adopté une centaine d’amendements. Plusieurs reviennent sur des mesures phares du texte, souvent contre l’avis du Gouvernement. Tour d’horizon par catégorie, sous réserve de la navette parlementaire.

L’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Après les premiers amendements adoptés lors des premiers jours de la séance plénière, une centaine de nouvelles mesures ont été votées. Les députés n’ont toutefois pas achevé l’examen de cette première partie : plus de 2 000 amendements restaient en discussion. Le vote solennel, initialement prévu ce 20 octobre, a donc été reporté. Les débats reprendront à partir du 27 octobre, après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous faisons ici le tour d’horizon des principales mesures adoptées à ce stade.

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Plusieurs mesures fiscales du Gouvernement ont déjà été supprimées ou amendées. Voici un premier bilan, avant le vote solennel prévu le 20 octobre.

Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Elle avait pourtant adopté plus de 200 amendements, dont plusieurs suppressions de mesures phares du Gouvernement.

L'article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 renforce la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi de finances pour 2024. Son taux, aujourd'hui de 4,6 %, pourrait atteindre 12,2 % pour les exploitants les plus rentables, soit environ 800 M€ de recettes supplémentaires par an.

Depuis un rescrit du 30 avril 2025, les entreprises peuvent enfin récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition de le mettre à disposition d'un salarié contre une contrepartie. L'article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 pourrait réduire fortement l'intérêt de ce schéma : la TVA serait désormais calculée sur la valeur normale de la mise à disposition, et non plus sur le loyer réellement demandé au salarié.

L'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée un dispositif temporaire pour accélérer la transmission de l'épargne vers les jeunes générations. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, les dons de sommes d'argent bénéficieraient d'une exonération relevée et d'un taux réduit de droits de donation de 6 %, voire 5 %.

Le Gouvernement a présenté ce jeudi 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les textes complets, avec l'ensemble des articles, ne sont pas encore connus : seuls des dossiers de presse ont été rendus publics, notamment sur le site budget.gouv.fr.

Le gouvernement, notamment Roland Lescure et David Amiel, a présenté ce jeudi matin, 1er octobre 2026 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le texte complet n'est pas encore connu : seul un dossier de presse a été publié sur budget.gouv.fr.

Présenté ce jeudi matin 1er octobre 2026 par le gouvernement, notamment par Roland Lescure et David Amiel, le projet de loi de finances pour 2027 fixe une trajectoire de redressement des comptes publics tout en affichant la volonté de préserver l’investissement. À ce stade, le texte complet et l’ensemble des articles proposés ne sont pas encore connus. Seul un dossier de presse a été publié.

Publié dans le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51, l’étude de la Direction générale des Finances publiques analyse l’impôt sur le bénéfice acquitté par les entreprises en 2025. Ses résultats font apparaître une progression de 4% de l’impôt net, mais cette hausse doit être interprétée avec prudence.