Outil TVA internationale

Les opérations internationales font l’objet d’un traitement spécifique en matière de TVA. Les ventes sont généralement exonérées de TVA (livraisons intracommunautaires, exportations, ventes de prestations de services internationales) et les achats font l’objet d’une autoliquidation de la TVA (importation, acquisition intracommunautaire, achats de prestations de services internationales). Chaque type d’opération internationale doit être rentré dans une case dédiée de la CA3. Cette dernière a d’ailleurs fait l’objet d’une réforme en 2022. La codification a entièrement été modifiée et de nouvelles rubriques dédiées aux opérations internationales ont fait leur apparition.

Pour assurer un traitement plus simple de ces opérations, l’outil comprend :

• Une CA3 vierge avec de nombreux commentaires précisant le type d’opérations attendues dans chaque case
• Une CA3 semi-automatisée à partir d’une feuille « paramètres » à compléter par l’utilisateur
• Un cas pratique complet avec tous les principaux types d’opérations internationales et la CA3 commentée correspondante.

C’est un véritable outil permettant de réduire le risque de redressement fiscal. Pour rappel, oublier d’autoliquider la TVA sur les achats internationaux peut être sanctionné d’une amende de 5%.

Cet outil est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

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