Pourquoi choisir cet outil ?
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Grâce à la CA3 vierge annotée et à la CA3 semi-automatisée, vous bénéficiez d'une aide précieuse pour remplir leur déclaration.
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Le cas pratique inclus dans l'outil offre une occasion d'apprentissage tangible. Vous peuvez comprendre comment traiter différentes opérations internationales, ce qui est particulièrement utile pour ceux qui sont nouveaux dans ce domaine ou pour ceux qui veulent se mettre à jour après la réforme de 2022.
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L'outil vise directement à minimiser le risque de redressement fiscal. Les erreurs en matière de TVA, notamment l'oubli d'autoliquidation sur les achats internationaux, peuvent être coûteuses.
Présentation
Les opérations internationales font l’objet d’un traitement spécifique en matière de TVA. Les ventes sont généralement exonérées de TVA (livraisons intracommunautaires, exportations, ventes de prestations de services internationales) et les achats font l’objet d’une autoliquidation de la TVA (importation, acquisition intracommunautaire, achats de prestations de services internationales). Chaque type d’opération internationale doit être rentré dans une case dédiée de la CA3. Cette dernière a d’ailleurs fait l’objet d’une réforme en 2022. La codification a entièrement été modifiée et de nouvelles rubriques dédiées aux opérations internationales ont fait leur apparition.
Pour assurer un traitement plus simple de ces opérations, l’outil comprend :
- Une CA3 vierge avec de nombreux commentaires précisant le type d’opérations attendues dans chaque case
- Une CA3 semi-automatisée à partir d’une feuille « paramètres » à compléter par l’utilisateur
- Un cas pratique complet avec tous les principaux types d’opérations internationales et la CA3 commentée correspondante.
C’est un véritable outil permettant de réduire le risque de redressement fiscal. Pour rappel, oublier d’autoliquider la TVA sur les achats internationaux peut être sanctionné d’une amende de 5%.
Composition de l'outil
2 Outils de calcul
2 Outils de calcul
Outil TVA internationale + exemple

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
- Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)