L'année sociale 2026

245 actualités et 59 jurisprudences publiées en 2026.

Les temps forts de 2026

La feuille de route du Gouvernement dans l'attente du PLF 2026

Dans l’attente de l’adoption du PLF 2026, le Gouvernement a présenté, le 30 décembre 2025, une feuille de route en matière fiscale. Celle ci assure la continuité de la perception de l’impôt, sans permettre de nouvelles mesures, ce qui conduit l’exécutif à expliciter ses intentions en vue d’une validation rétroactive par le Parlement (communiqué de presse n°231 du 30 décembre 2025).

TVS : les biens exonérés

Les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) devront être déclarées en annexe de la déclaration de TVA de décembre et déposées selon les entreprises entre le 15 et le 27 janvier. Nous rappelons dans cet article les principaux véhicules bénéficiant d’exonérations.

IR 2026 : barème revalorisé de 1,1% par l'Assemblée nationale

Le débat sur l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu (IR) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 a marqué l’examen parlementaire. Initialement présenté comme gelé, le barème a été progressivement révisé sous la pression d’amendements issus de divers groupes politiques, jusqu’à son indexation générale sur l’inflation adoptée ce mercredi 14 janvier en séance plénière à l’Assemblée nationale.

PLF 2026 : le choix du 49-3

Le Premier ministre a annoncé à l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu ce lundi 19 janvier, le recours à l’article 49-3 pour l’adoption du projet de loi de finances pour 2026.

Un record de 70 000 défaillances d'entreprises en 2025

Un peu moins de 70.000 entreprises sont tombées en défaillance en 2025, frôlant un record historique sur vingt ans, tout en laissant entrevoir un léger mieux pour 2026. L’« Étude Altares – Étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France » souligne une sinistralité toujours très élevée, mais dont la dynamique de hausse ralentit nettement en fin d’année.