2 avr. 2024
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 mai 2024 au ...
TVA - Déclarations de TVA
21 juil. 2023
La nouvelle déclaration de TVA CA3 depuis 2022
12 avr. 2023
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2023
25 avr. 2022
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2022
8 févr. 2022
Une CA3 sur 3 pages !
1 févr. 2022
La déclaration de TVA fait peau neuve en 2022
19 avr. 2021
TVA : dépôt CA12 pour le 4 mai 2021
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11 documents
Une CA3 sur 3 pages !
L’administration fiscale vient de mettre en ligne la version complète de la CA3 dans son millésime 2022. Le nouvel imprimé tient désormais sur 3 pages au lieu de 2. Est ...
La déclaration de TVA fait peau neuve en 2022
Les contribuables relevant pour la TVA du régime réel normal vont constater à compter de la déclaration de TVA CA3 du mois de janvier 2022, de nouvelles cases liées à ...
TVA : dépôt CA12 pour le 4 mai 2021
Les professionnels qui relèvent du régime simplifié d’imposition en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2020, doivent transmettre au plus tard le 4 ...
PLF 2021 : création d’un régime de groupe de TVA
Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre dernier prévoit la création du « groupe de TVA ». Les sociétés membres dudit groupe pourront désigner un des membres ...
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2019
Les redevables de la TVA qui relèvent du régime simplifié d’imposition et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2018, ont jusqu’au 3 mai 2019 pour transmettre leur ...