SCI

Cette rubrique propose un panorama complet de la Société Civile Immobilière (SCI), outil juridique fréquemment utilisé pour la détention et la gestion d’actifs immobiliers. Vous y trouverez les principes de fonctionnement, les conditions de création, les règles de gouvernance, les aspects fiscaux applicables ainsi que les modalités de transmission et de dissolution. Chaque volet est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la prise de décision des dirigeants, des experts‑comptables et des investisseurs.

Édition du jeudi 1 octobre 2026 • 6 actualités • 0 documents

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Association et imposition des revenus de SCI

Publié le 5 juin 2025

Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.

Publié le 5 mai 2025

Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes

Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C.

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Association et imposition des revenus de SCI Publiée le 5 juin 2025
Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes Publiée le 5 mai 2025
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C.
SCI non soumises à l'IS : nouvelle modalité d'évaluation des biens industriels Publiée le 11 septembre 2017
IR : exonération des revenus des logements donnés en location à leurs associés par certaines SCI Publiée le 14 juin 2017
La date de dépôt de la déclaration de SCI en 2017 Publiée le 28 février 2017
Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI Publiée le 4 décembre 2015
Association et imposition des revenus de SCI Publiée le 5 juin 2025
Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes Publiée le 5 mai 2025
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C.
SCI non soumises à l'IS : nouvelle modalité d'évaluation des biens industriels Publiée le 11 septembre 2017
IR : exonération des revenus des logements donnés en location à leurs associés par certaines SCI Publiée le 14 juin 2017
La date de dépôt de la déclaration de SCI en 2017 Publiée le 28 février 2017
Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI Publiée le 4 décembre 2015
Association et imposition des revenus de SCI Publiée le 5 juin 2025
Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes Publiée le 5 mai 2025
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C.
SCI non soumises à l'IS : nouvelle modalité d'évaluation des biens industriels Publiée le 11 septembre 2017
IR : exonération des revenus des logements donnés en location à leurs associés par certaines SCI Publiée le 14 juin 2017
La date de dépôt de la déclaration de SCI en 2017 Publiée le 28 février 2017
Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI Publiée le 4 décembre 2015