Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal

Les règles juridiques, fiscales et sociales
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Nouveauté

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Chaque type de statut juridique a ses propres avantages et inconvénients. Ce dossier vous aidera à comprendre ces différences et à choisir le statut qui convient le mieux à vos objectifs et à votre situation spécifique.

  • Le choix du statut fiscal a un impact significatif sur la manière dont l'entreprise et les revenus du dirigeant seront imposés. Une compréhension claire des implications fiscales de chaque statut peut aider à optimiser la structure fiscale de l'entreprise et à minimiser la charge fiscale autant que possible.

  • Le fait de comprendre les différences entre le régime d'indépendant et le régime général de sécurité sociale, ainsi que les diverses aides existantes, peut permettre de faire des choix qui maximisent la protection sociale et minimisent les coûts.

Présentation

Créer son entreprise nécessite de choisir : 

  • un statut juridique adapté (SAS, SARL, entreprise individuelle, autoentrepreneur, etc.)
  • un statut fiscal pour son entreprise (impôt sur les bénéfices ou impôt sur le revenu)
  • un statut social pour le dirigeant (indépendant ou régime général de sécurité sociale, les aides existantes), 

Diverses décisions d'ordre économiques seront également nécessaires sur les couvertures complémentaires, les modalités d'utilisation d'un véhicule pour le dirigeant, etc.

Ce pack vous permettra de comprendre les principales règles et subtilités afin de choisir au mieux son statut pour une création d'entreprise : 

  • les différents statuts juridiques et leurs avantages et inconvénients
  • les différents statuts sociaux (indépendant ou régime général)
  • les conséquences fiscales pour l'entreprise mais également pour l'imposition des revenus du dirigeant
  • une aide à la décision sur les sujets fiscaux essentiels : véhicule de tourisme, crédits d'impôt, plan épargne retraite, etc.

Composition du dossier

Statut du créateur : principes

2

Le guichet unique

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Statut fiscal et social du créateur d'entreprise

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Les différents statuts juridiques

6

Le statut social du dirigeant d'entreprise

6

Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant

5

L'organisation comptable

2

Les autres choix fiscaux

5

L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)