Chiffres clés - Déficit public visé : 5,0 % du PIB en 2027 (5,4 % en 2026)
- Effort de 54 Md€, dont 43 Md€ de mesures nouvelles
- Croissance prévue : 1,0 %
- Budget des Armées : +6,4 Md€
| Chiffres clés - Déficit des régimes de base ramené de 21,8 Md€ à 12,7 Md€ (22,6 Md€ sans mesures)
- Ondam : +2,0 %, soit +5,5 Md€
- Objectif de dépenses autonomie : +2,6 %
- Aucune hausse généralisée des grands prélèvements sociaux
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Ménages et retraités - Barème de l'IR indexé sur l'inflation (environ 20 millions de foyers protégés ; tranches à confirmer)
- Abattement de 10 % des retraités plafonné à 3 000 € par foyer (contre 4 439 €), soit environ 25 % de coût en moins
- Prêt à taux zéro ouvert aux ménages ayant un enfant à naître ou de moins de 3 ans, une fois, sous conditions de ressources
| Ménages et retraités - Pensions totales inférieures à 1.260 € revalorisées de l'inflation ; au-delà, revalorisation possiblement inférieure par décret (seuils de 1.260 € et 2.000 €), sans baisse ; 4,1 Md€ d'économies
- Majoration de pension pour 3 enfants et plus transformée en forfait pour les pensions liquidées à partir du 1er juillet 2027
- Base de calcul des prestations familiales révisée au 1er avril pour stabiliser les montants
- Allocation de rentrée scolaire recentrée selon l'âge des enfants
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Entreprises - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises réduite de 30 %
- Crédit d'impôt recherche et pacte Dutreil préservés
- Crédit d'impôt industrie verte (C3IV) étendu aux réseaux électriques, au solaire thermique, aux batteries pour véhicules électriques et aux aimants permanents
- Déduction exceptionnelle temporaire « Industrie 4.0 » pour les PME et ETI industrielles : robotique, impression 3D, analytique avancée, IA générative
- Pacte « Papin » : suramortissement des investissements de modernisation de l'entreprise reprise ; pour les reprises par les salariés, abattement supplémentaire sur la plus-value du cédant partant à la retraite et baisse des droits d'enregistrement sur certaines cessions
- Nouveau suramortissement agricole pour les « projets agricoles d'avenir »
- Maintien des accises préférentielles des industries électro-intensives et des exonérations outre-mer (Lodeom, RAFIP, CICE à Mayotte)
| Employeurs et entreprises - Allègements généraux : compléments de salaire intégrés à la rémunération servant au calcul, soit 3,7 Md€ d'allègements en moins ; intéressement, participation et abondement épargnés
- Prime de partage de la valeur : exonération de cotisations pérennisée, exemption de CSG/CRDS prolongée d'un an dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Rachat de jours de RTT : déductions forfaitaires patronales pérennisées
- Réduction de cotisations pour les salariés sapeurs-pompiers volontaires pérennisée
- Entreprises touchées par les incendies : report de cotisations sécurisé et exonération selon la baisse d'activité ; délais prolongés pour les aides post-Chido à Mayotte
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Indemnités de rupture et arrêts de travail - Plafonds d'exonération des indemnités de rupture du CDI (jusqu'à près de 300.000 € aujourd'hui) harmonisés à près de 50.000 €, 95 % des salariés préservés
- Fiscalité des indemnités journalières rapprochée de celle des revenus d'activité
| Indemnités de rupture et arrêts de travail - Indemnités de rupture exonérées jusqu'à 48.000 €, assujetties au-delà
- Indemnités journalières soumises aux mêmes taux de CSG que le complément employeur
- IJ AT/MP : plafond abaissé à 1,8 Smic, compensé par le complément employeur (0,3 Md€) ; fiscalisation accrue (+300 M€)
- Réforme des arrêts maladie confiée aux partenaires sociaux, objectif de 1 Md€ d'économies
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Fiscalité sectorielle - Nouvelle contribution sur le kérosène pour financer les carburants d'aviation de synthèse
- Hausse de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) pour la sécurité civile
- Taxe sur la publicité des plateformes vidéo (TSV-G) revue ; plafond de la taxe sur les spectacles relevée de 11 M€
- Allongement de 10 ans de l'exonération de taxe foncière des logements sociaux prorogée
| Santé et produits de santé - Contribution des complémentaires santé prolongée d'un an (1,1 Md€)
- Taxe sur les boissons sucrées étendue aux produits solides transformés les plus sucrés
- Contribution de 0,1 Md€ sur les groupements de pharmacies
- Nouvelle contribution des fabricants de dispositifs médicaux
- Baisses de prix des médicaments : 1,3 Md€
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Fraude et collectivités - Mécanisme exceptionnel de mise en conformité fiscale ; objectif de 1 Md€ de recettes supplémentaires
- Collectivités : contribution progressive à l'effort budgétaire (-2,5 Md€) et FCTVA recentré, taux socle réduit de 5 points (-2,1 Md€)
| Famille et autonomie - Prestation de service unique des crèches revalorisée ; 90 M€ de soutien au secteur de la petite enfance
- 3 700 recrutements en EHPAD (200 M€)
- Fraction de CSG de 300 M€ attribuée aux départements
- Expérimentation du financement unique des EHPAD prolongée jusqu’à fin 2027
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