Fiscalité Jurisprudence

Le 8 juillet 2019, M. A cède une maison acquise par voie successorale, au prix de 334 000 €, soit 20 379 € pour sa part indivise.   Il est assujetti à des cotisations d’impôt sur ...

La profession ne cesse de relever de nombreux défis induits notamment par le contexte post-crise sanitaire, la relance économique, la guerre en Ukraine et les enjeux écologiques…

Actualité

Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2023 adopté par le Sénat, un amendement prévoit l’instauration d’une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, ...