Fiscalité Sélectionné pour vous Fiche pratique

Les avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement global. On parle encore de « niches fiscales ». Le plafond consiste à limiter le montant des avantages fiscaux annuellement, par foyer fiscal, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Actualité

Pour l’année 2022, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,69 €. L’administration fiscale vient de ...

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Le Village de la justice prépare un numéro spécial droit fiscal avec des articles, un répertoire des experts et des enquêtes sur le sujet de la fiscalité des entreprises. Vous pouvez écrire des articles ou être interviewé (contact@legiteam.pro).