Fiscalité Jurisprudence

Par acte le 9 décembre 2010, Mme F veuve G et M. G ont procédé à la cession de la totalité des parts de la SCI B. (Société Civile Immobilière). ...

Actualité

Un livret sous conditions Le taux du LEP (Livret d'Epargne Populaire) sera à 6,1 % au 1er février 2023. Cumulable avec les autres livrets (livret A, LDDS, livret de développement durable et solidaire) ...

Chiffres et Taux

Le régime simplifié de TVA permet aux entreprises qui en relèvent, sous conditions de chiffre d'affaires, de ne transmettre qu'une déclaration annuelle (CA12) ainsi que 2 acomptes et un solde au cours de l'exercice.