Un décret publié le 30 mai dernier augmente le taux des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs en professions libérales. Ces ex-autoentrepreneurs vont subir un taux de 26,1% à compter de ...
- Conciliation et transaction fiscale
- Demande de rattachement d'un enfant majeur
- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
- Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
- Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
- Modèle d’état des lieux
- Modèle de contrat de location meublée saisonnière
- Modèle de quittance