Droit fiscal fiscalité entreprise société code général impôts LégiFiscal

Exonération d'impôt sur le revenu d'une indemnité transactionnelle versée lors d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

17 août 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste

CE 5 juillet 2018 n°401157 En vertu des dispositions de l'article 80 duodecies du CGI, les indemnités de licenciement et les indemnités transactionnelles sont exonérées d'impôt sur le ...

Loi Robien, démembrement de propriété et responsabilité du notaire

16 août 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste

CA Angers 3 juillet 2018 n°16/01099 En vertu de la loi Robien, les contribuables réalisant un investissement locatif neuf ou assimilé pouvaient bénéficier d'un dispositif d'amortissement permettant de ...

Prélèvement à la source : les précisions de l’administration sur les revenus non exceptionnels

16 août 2018 | Actualité

Recours pour excès de pouvoir concernant la fin du report d'imposition en cas d'apports successifs

15 août 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste

Prescription décennale et erreur du contribuable

14 août 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste

Cas de sous-location irrégulière

14 août 2018 | Actualité

Publication au JO de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance

14 août 2018 | Actualité

Taux de TVA à 20%

15 févr. 2017 | Chiffres et Taux

Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

19 sept. 2017 | Chiffres et Taux

Nicolas Hulot : la convergence diesel - essence dans 3 à 4 ans

30 août 2017 | Actualité

15 mai 2013 : date limite pour la contribution sociale de solidarité

15 avr. 2014 | Actualité

Déclaration des revenus 2012 : échéance entre le 27 mai et le 11 juin

31 mai 2013 | Actualité

80€

Calcul et analyse des ratios financiers d'entreprise à partir de la liasse fiscale

19 sept. 2017

Métiers de la direction

Meilleures Ventes

Calculez simplement les indicateurs et ratios financiers pour juger la solvabilité de partenaires

20€

Calcul et comparaison entre emprunt et crédit-bail

17 oct. 2017

Métiers de la direction

Déterminez la meilleure option entre l'emprunt ou le crédit-bail pour vos achats

75€

Modèle de plan marketing

13 févr. 2018

Métiers de la direction

Chiffrez et planifiez vos actions commerciales dans un plan marketing

85€

Modèle de budget prévisionnel avec résultat d'exploitation

13 févr. 2018

Métiers de la direction

Meilleures Ventes

Bâtissez votre budget prévisionnel, reflet de la santé financière de votre entreprise

20€

Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)

19 sept. 2017

Métiers de la direction

Déterminez facilement votre capacité d'autofinancement et maîtrisez vos besoins de financement

20€

Calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG)

19 sept. 2017

Métiers de la direction

Obtenez un diagnostic de votre entreprise à partir des soldes intermédiaires de gestion (SIG)

135€

Tableau de bord de gestion avec indicateurs de performance (KPI)

12 févr. 2018

Métiers de la direction

Suivez vos principaux indicateurs économiques et pilotez facilement votre activité !

70€

Simulation d'une augmentation de capital

25 juin 2018

Métiers de la direction

Simulez vos augmentations de capital et leurs impacts en terme de dilution !

Taux réduit de TVA à 5,5%

Certains biens et logements sont soumis à un taux de TVA réduit de 5,5%. Retrouvez la liste complète de ces biens catégorie par catégorie.

Contribution sociale sur les bénéfices

Certaines personnes morales sont redevables d'une contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%. Cette contribution est différente de l'impôt, découvrez quelles entreprises sont concernées et selon quel échéancier.

Défiscalisation immobilière : les clés pour bien choisir en 2018

Vous souhaitez défiscaliser en investissant dans l'immobilier ? Téléchargez gratuitement le livre blanc pour tout savoir sur la défiscalisation immobilière :

Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?

Les dispositifs Loi Pinel-Duflot, Girardin, Loi Malraux, Boorlo ancien, Censi Bouvard, SCPI

Comment trouver un bon produit de défiscalisation ?

Télécharger

Réduisez votre impôt sur le revenu ou IFI en investissant dans un FCPI ou FPI

Vous êtes à la recherche de solutions pour payer moins d'impôt ? L'investissement dans les FIP ou FCPI est en plein essor car il offre de fortes réductions d'impôt. Téléchargez gratuitement le livre blanc pour tout savoir sur cet investissement.

Qu’est-ce qu’un FIP ou un FCPI ?

Comment investir dans un FIP ou FCPI ?

Quelles sont les réductions d’impôt sur le revenu ?

Quelles sont les réductions d’IFI ?

Le cas des FIP en Corse

Pourquoi faut-il investir dans un FIP ou FCPI ?

Télécharger