Impôt sur le revenu : le nombre de parts

Vous consultez actuellement la version de l'année 2017 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux

Sont considérés comme personnes à charge : Les enfants mineurs les enfants infirmes les enfants majeurs qui ont demandé le rattachement les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous ...

Vous souhaitez consulter une autre version ?

Sont considérés comme personnes à charge :

  • Les enfants mineurs
  • les enfants infirmes
  • les enfants majeurs qui ont demandé le rattachement
  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous le même toit (bénéfice d’une demi-part supplémentaire)

Les 2 premières personnes à charge comptent pour une demi-part, puis 1 part à partir du 3ème.

Les veufs sont assimilés à des contribuables mariés lorsqu'ils ont des personnes à charge.

Les célibataires, divorcés, séparés vivant seul bénéficient de 0,5 part supplémentaire à compter de la 1ère personne à charge.

Situation du foyer fiscal

Nombre de personnes à charge

0

1

2

3

4

Couple marié ou pacsé

2

2,5

3

4

5

Veufs pour l'année de décès du conjoint ou partenaire de PACS

2

2,5

3

4

5

Veufs et personnes dont le partenaire de PACS est décédé (pour les années suivant le décès)

1

2,5

3

4

5

Célibataires, divorcés, séparés vivant seul

1

2

2,5

3,5

4,5

Célibataires, divorcés, séparés ne vivant pas seul

1

1,5

2

3

4

Les enfants de parents séparés ou divorcés faisant l’objet d’une garde alternée entraînent un partage de l’avantage du quotient familial entre les parents.

Accès illimité même hors ligne

PDF

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.

Posez votre votre question sur le forum