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Bénéfice imposable - Résultat comptable et fiscal 2026
Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable, après prise en compte des retraitements prévus par les règles fiscales. Certaines charges doivent être réintégrées et certains produits déduits pour déterminer le bénéfice imposable.
Tableau des principales réintégrations fiscales
Les charges comptabilisées doivent être réintégrées au résultat fiscal lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions de déduction prévues par les règles fiscales.
Les numéros de comptes ci-dessous correspondent au plan comptable général applicable au 1er janvier 2026. Lorsqu'une dépense peut être enregistrée dans plusieurs comptes, la numérotation est volontairement laissée ouverte.
Charges externes et dépenses personnelles
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058-A-SD N° ligne | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon la nature de la dépense | Toutes les dépenses personnelles de l’exploitant, de l’associé ou du dirigeant | Ces dépenses ne sont pas déductibles et ne sont pas réalisées dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise. À ce titre, elles n’ont pas à figurer dans la comptabilité de l’entreprise. | WQ ou WD selon la nature | ||||||||
| Selon la nature de la dépense | Toutes les dépenses somptuaires | Dépenses ayant trait à des résidences de plaisance, ou à l’exercice de la chasse, de la pêche ou de la navigation de plaisance. Cette exclusion concerne notamment les frais d'acquisition, de location, d'entretien et les amortissements. Des exceptions existent lorsque les dépenses sont nécessaires à l'activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social. | WF | ||||||||
| 6135/6122 | Location et crédit-bail des véhicules de tourisme | La fraction des loyers correspondant à l’amortissement du véhicule qui excède les plafonds fiscaux n’est pas déductible. Les plafonds applicables dépendent des émissions de CO₂ et de la méthode de mesure utilisée (voir ci-dessous). Pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail, le bailleur doit communiquer au locataire la fraction des loyers correspondant à l'amortissement excédentaire. Cette fraction doit être réintégrée au résultat fiscal. À noter : l'exclusion du plafonnement concerne notamment les locations de courte durée n'excédant pas trois mois et non renouvelables, sous réserve des conditions prévues par les textes. | WE | ||||||||
| Selon la nature de la dépense | Avantage en nature lié à l’utilisation privative par l’exploitant d’un bien | La fraction correspondant à l'utilisation personnelle d'un bien professionnel doit être traitée fiscalement. Elle peut notamment être prise en compte comme un avantage en nature ou constituer une dépense personnelle non déductible, selon la situation et le bénéficiaire. | WD ou WQ | ||||||||
Impôts et taxes
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058-A-SD N° ligne | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 63514 | Taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques | Les taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques ne sont pas déductibles du résultat fiscal. Cette non-déductibilité concerne les entités qui en sont redevables, qu'elles relèvent de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. | WG pour les entreprises à l'IS ; WQ pour les autres situations concernées | ||||||||
| 63513 | Taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence | Cette taxe n'est pas déductible du résultat fiscal. Elle concerne notamment l'Île-de-France et certains départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. | WQ | ||||||||
Rémunérations et charges sociales
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058-A -SD N° ligne |
|---|---|---|---|
| 644 | Rémunération de l'exploitant ou des associés d'une société relevant de l'IR | La rémunération du travail de l'exploitant individuel ou des associés d'une société relevant de l'IR n'est pas déductible du résultat fiscal. | WB |
| 6411 | Rémunération du conjoint de l'exploitant | Le salaire du conjoint participant effectivement à l'activité peut être déduit du résultat imposable, à condition de correspondre à un travail effectif et de ne pas être excessif au regard du service rendu. Les cotisations sociales correspondantes doivent être versées. La condition d'adhésion à un centre de gestion agréé a été supprimée. | WC pour la fraction non déductible, le cas échéant. |
| 645 / 646 | Cotisations sociales | Les cotisations sociales obligatoires de l'exploitant sont déductibles dans les conditions fiscales applicables. Il faut distinguer les cotisations personnelles de l'exploitant des cotisations patronales et des cotisations du conjoint salarié. Certaines contributions, notamment la fraction non déductible de la CSG et la CRDS, ne sont pas déductibles. | WQ pour les fractions non déductibles |
| 6412 / 4282 / 4382 | Indemnités de congés payés et charges correspondantes | En principe, les indemnités correspondant aux droits acquis et non utilisés sont déductibles à la clôture de l'exercice. Les entreprises ayant exercé l'option pour le régime historique de déduction au moment de la prise effective des congés ne peuvent déduire les indemnités qu'à cette date. Cette option, réservée aux entreprises créées avant le 1er janvier 1987, est irrévocable. | ZT pour le montant déductible correspondant aux droits acquis ; ZV et ZW pour le suivi des indemnités et charges non déductibles dans le cadre du régime historique. |
Charges financières
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058 A-SD N° ligne | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon la nature de la charge, notamment 6278 et 6616 | Frais financiers liés à l'utilisation personnelle du compte bancaire de l'entreprise | La fraction des frais financiers correspondant aux dépenses personnelles réglées avec les fonds de l'entreprise n'est pas déductible. | WQ ou WD | |||||||||
| 6615 | Intérêts des comptes courants d'associés | Les intérêts versés aux associés ne sont déductibles que dans la limite du taux fiscal de référence et sous réserve que le capital social soit entièrement libéré. La fraction excédentaire doit être réintégrée. | SU | |||||||||
Amortissements et provisions
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058 A-SD N° ligne | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 68112 | Amortissements des véhicules de tourisme | La fraction de l'amortissement correspondant à la partie du prix d'acquisition excédant le plafond fiscal n'est pas déductible. Les plafonds dépendent des émissions de CO₂ et de la méthode d'homologation du véhicule, selon les seuils présentés dans la rubrique « Location et crédit-bail de véhicules de tourisme ». | WE | ||||||||
| 6865 /7865/1515 | Provisions pour pertes de change | Les écarts de conversion constatés à la clôture de l'exercice sont pris en compte pour la détermination du résultat fiscal. La perte latente de change est donc déduite extra-comptablement. En conséquence, la provision comptable constituée pour couvrir cette même perte n'est pas déductible, afin d'éviter une double déduction. Les provisions pour créances douteuses ou litigieuses restent toutefois possibles si leurs conditions propres sont réunies. | WI /WU | ||||||||
| 68662 / 78662 | Dépréciation des titres de participation | Le traitement fiscal dépend de la qualification des titres et du régime des plus-values applicable. La dépréciation ne peut pas être systématiquement considérée comme non déductible. Il convient notamment de tenir compte des règles particulières applicables aux titres de participation relevant du régime des plus-values à long terme. | Selon le régime applicable | ||||||||
| 68665 / 78665 | Dépréciation des valeurs mobilières de placement | Le traitement dépend notamment de la nature des titres et de l'application éventuelle du régime particulier des organismes de placement collectif. | Selon le régime applicable | ||||||||
Amortissements des véhicules de tourisme : plafonds à retenir
Les plafonds de déductibilité sont les suivants :
| Émissions de CO₂ | Plafond fiscal |
|---|---|
| Moins de 20 g/km | 30 000 € |
| De 20 à moins de 50 g/km (WLTP) | 20 300 € |
| De 50 à 160 g/km (WLTP) | 18 300 € |
| Plus de 160 g/km (WLTP) | 9 900 € |
Pour les véhicules relevant de l'ancienne méthode NEDC, les seuils d'émissions doivent être adaptés : notamment 20 à moins de 60 g/km pour le plafond de 20 300 €, et plus de 130 g/km pour le plafond de 9 900 € pour les véhicules acquis depuis 2021.
Ces plafonds doivent être appréciés en tenant compte de la date d'acquisition et de la méthode d'homologation du véhicule.
Organismes de placement collectif (OPC)
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058 A-SD N° ligne |
|---|---|---|---|
| 50 / 68665 / 78665 selon les écritures comptables | Écarts de valeurs liquidatives sur OPC | Pour les entreprises relevant de l'IS, les parts ou actions entrant dans le champ du régime particulier sont évaluées à leur valeur liquidative à la clôture de chaque exercice. L'écart positif est imposable et l'écart négatif est déductible. Des exceptions existent, notamment pour certains OPC investis en actions. | XR / XS |
Amendes et pénalités
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058 A-SD N° ligne |
|---|---|---|---|
| 6582 | Amendes et pénalités fiscales et pénales | Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas déductibles. Cette règle concerne notamment les pénalités fiscales, sociales, douanières et les amendes pénales. Les pénalités contractuelles commerciales ne sont pas concernées par cette exclusion. | WJ |
Impôt sur les bénéfices
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions et traitement fiscal | Imprimé 2058 A-SD N° ligne |
|---|---|---|---|
| 695 | Impôt sur les bénéfices | L'impôt sur les sociétés comptabilisé en charge n'est pas déductible pour déterminer le résultat fiscal. | I7 |
Les principales déductions fiscales
Les déductions correspondent notamment aux produits comptabilisés qui ne doivent pas être soumis une seconde fois à l'impôt, aux produits bénéficiant d'un régime particulier ou aux charges précédemment réintégrées.
| Nature du retraitement | Conditions et traitement fiscal | 2058-A-SD |
|---|---|---|
| Reprises de provisions antérieurement réintégrées | La reprise d'une provision ou d'une charge à payer qui n'avait pas été admise en déduction lors de sa constitution doit être déduite du résultat fiscal, afin d'éviter une imposition d'un produit qui n'avait pas donné lieu à une déduction initiale. | WU |
| Écarts de valeurs liquidatives sur OPC | Les pertes résultant de l'évaluation fiscale des OPC entrant dans le champ du dispositif sont déductibles pour les entreprises à l'IS. | XS |
| Quote-part de résultat des sociétés de personnes | La quote-part de pertes supportées par une société de personnes ou un GIE, ainsi que certains bénéfices déjà imposés entre les mains des associés, donnent lieu à un retraitement. | WT |
| Plus-values nettes à long terme | Certaines plus-values bénéficient d'une imposition distincte. Elles sont déduites du résultat soumis au taux normal dans les conditions prévues par le régime applicable. | WV / WH / WP selon le régime |
| Régime mère-fille | Les produits de participation éligibles peuvent être retranchés du résultat fiscal, sous réserve de la réintégration de la quote-part de frais et charges. | 2A / XA |
| Bénéfices exonérés | Les bénéfices bénéficiant d'un dispositif d'exonération peuvent être déduits du résultat fiscal, sous réserve du respect des conditions propres à chaque régime. | Codes spécifiques selon le dispositif |
| Déductions exceptionnelles | Certains investissements ouvrent droit à des déductions fiscales spécifiques, sous réserve des conditions et périodes d'application des dispositifs. | Codes spécifiques selon le dispositif |
Ce tableau présente les principales catégories de déductions, et non une liste exhaustive de tous les régimes dérogatoires.
Principe de détermination du résultat fiscal
Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable en procédant à deux catégories de retraitements extracomptables :
- Les réintégrations fiscales : elles correspondent aux charges comptabilisées qui ne sont pas déductibles fiscalement, en totalité ou en partie.
- Les déductions fiscales : elles correspondent notamment aux produits comptabilisés qui ne sont pas imposables ou qui bénéficient d'un régime fiscal particulier.
La formule de calcul est la suivante :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations - Déductions
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?
Le résultat comptable correspond à la différence entre les produits et les charges enregistrés dans les comptes de l'entreprise au cours d'un exercice. Le résultat fiscal est calculé à partir de ce résultat, après application des règles fiscales : certaines charges doivent être réintégrées et certains produits ou charges peuvent faire l'objet de déductions extracomptables.
Comment passer du résultat comptable au résultat fiscal ?
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal s'effectue en procédant à des retraitements extracomptables. Il faut ajouter au résultat comptable les charges non déductibles fiscalement (réintégrations), puis retrancher les produits non imposables ou bénéficiant d'un régime fiscal particulier (déductions).
Qu'est-ce qu'une réintégration fiscale ?
Une réintégration fiscale consiste à ajouter au résultat comptable une charge qui a été enregistrée en comptabilité, mais qui n'est pas déductible fiscalement, en totalité ou en partie. Il peut notamment s'agir des amendes et pénalités, de certaines dépenses personnelles du dirigeant ou de la fraction non déductible des amortissements d'un véhicule de tourisme.
Comment calculer le résultat imposable d'une entreprise ?
Le résultat imposable est déterminé à partir du résultat comptable, auquel sont ajoutées les réintégrations fiscales et duquel sont retranchées les déductions fiscales. Le montant obtenu constitue le résultat fiscal servant de base à la détermination de l'impôt sur les bénéfices, sous réserve des règles propres au régime d'imposition applicable.