Le contrôle fiscal des entreprises

Soyez informé de vos obligations et de vos droits et garanties en tant que chef d'entreprise lors du contrôle fiscal.
Fiscalité

Présentation

Le contrôle fiscal en entreprise est ce que l’administration fiscale appelle communément la vérification de comptabilité.

Cette procédure concerne aussi bien les sociétés que les personnes physiques comme les commerçants, professions libérales ou encore artisans.

Aujourd’hui, avec les moyens informatiques dont dispose l’administration fiscale, tout chef d’entreprise est concerné par le contrôle fiscal. On ne peut y échapper dans la vie d’une entreprise !

Nous vous proposons un dossier pratique vous présentant les mécanismes et coulisses du contrôle fiscal en entreprise :

  • Quels exercices peuvent être vérifiés par l’administration fiscale ? 
  • Comment se déroule en pratique un contrôle fiscal ? 
  • Comment réagir au cours du contrôle? 
  • Quelles sont nos recommandations avant que le contrôle ne débute réellement et à réception d’une notification ?
  • Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  • Quelles sont les suites d’un contrôle fiscal ?
  • ...

Ce dossier, qui comprend de nombreux exemples et conseils, a été réalisé par Maître Georges-David Benayoun, avocat à Paris, spécialiste en droit fiscal et douanier. 

Il est destiné à celles et ceux qui veulent prévoir et ne pas simplement subir une vérification de comptabilité.

Composition du dossier

7 Fiches pratiques

Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?

Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte de respecter certains droits et garanties du contribuable vérifié.
Voir le sommaire

Les mesures récentes visant au renforcement du contrôle fiscal

Enfin, nous terminerons ce dossier par quelques mesures issues de la loi de Finances pour 2020 en matière de contrôle fiscal (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019).
Voir le sommaire

Quelle est l’étendue des pouvoirs du vérificateur lors de la mise en œuvre du contrôle fiscal ?

Cette fiche reprend tous les points concernant les pouvoirs du vérificateur lors de la mise en oeuvre du contrôle fiscal.
Voir le sommaire

Quelles sont les suites du contrôle fiscal ?

A l’issue de l’examen de la documentation comptable, l'administration doit faire connaître au contribuable les résultats de la vérification de comptabilité même en l'absence de rectification (article L. 49 du LPF, l).
Voir le sommaire

Comment se déroule en pratique un contrôle fiscal ?

Cette fiche a pour but de retracer le déroulement d'une vérification de comptabilité.
Voir le sommaire

Quels exercices peuvent être vérifiés par l’administration fiscale ?

Lorsque l'Administration constate, dans le cadre de l'exercice de son droit de contrôle, des omissions, insuffisances ou erreurs d'imposition, elle peut procéder à des rectifications (droit de reprise) dans le cadre du délai d'action (délai de prescription) qui lui est imparti.
Voir le sommaire

Qu'est-ce que le contrôle fiscal et quel est son champ d'application ?

Le contrôle fiscal peut être regardé comme l’ensemble des opérations de l’administration fiscale ayant pour objet d’examiner la comptabilité d’un contribuable afin de contrôler les déclarations souscrites par ce dernier.
Voir le sommaire