L’autorité des normes comptables (ANC) a publié récemment des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis ...
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Bruno Le Maire a annoncé ce lundi que la taxe sur les services numériques mieux connue sous le nom de « taxe GAFA » avait rapporté 350 millions € en 2019. Une ...
Contexte Certes l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, pour autant la déclaration d'impôts est nécessaire. Un calendrier initial qui est reporté en raison de la situation sanitaire. ...
Selon les situations, les revenus des contribuables tirés de plateformes Internet peuvent être imposables à l'impôt sur le revenu.
Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21% du prix du bien immobilier. De nombreuses conditions, notamment en termes de durée de location, d'efficacité énergétique, de plafond de loyers et de ressources doivent cependant être respectées. La loi de finances pour 2018 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2021 en le recentrant sur les zones les plus tendues.
La contribution additionnelle à l’IS, qui taxait les dividendes perçus au taux de 3% a fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier. La commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC s’est récemment prononcée sur la comptabilisation des remboursements réclamés à l’Etat à ce titre (EC 2017-42).
Le prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type de revenus perçus. Différentes options peuvent en outre être adoptées par les contribuables.
Dans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale rappelle qu’aucun report n’est possible en matière de TVA. En revanche, une estimation est possible quand la réalisation de la ...
Dans le cadre de la mise à jour de sa foire aux questions relative au coronavirus, l’administration fiscale a apporté de nombreuses précisions relatives aux délais de paiement et de ...
Pendant les périodes de congés, les entreprises qui ne sont pas en mesure de réaliser une déclaration de TVA complète peuvent se contenter de verser un acompte. Cette solution est également à privilégier avec certains ajustements pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Dans une information publiée sur le site economie.gouv.fr, l’administration fiscale rappelle que la déclaration et le paiement du solde d’IS 2019 sont reportés au 30 juin 2020. Report ...