25 mai 2018 | Fiche pratique
Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21% du prix du bien immobilier. De nombreuses conditions, notamment en termes de durée de location, d'efficacité énergétique, de plafond de loyers et de ressources doivent cependant être respectées.
25 mai 2018 | Fiche pratique
25 mai 2018 | Fiche pratique
25 mai 2018 | Fiche pratique
25 mai 2018 | Fiche pratique
25 mai 2018 | Fiche pratique
24 mai 2018 | Fiche pratique
24 mai 2018 | Actualité
23 mai 2018 | Actualité
24 mai 2018 | Actualité
À compter du 1er janvier 2019, les employeurs procèderont au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés. Le taux du prélèvement sera transmis par l’administration ...
24 mai 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste
CAA Paris 3 mai 2018 n°16PA03544 En vertu des dispositions de l'article 1649 A du CGI, les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, ...
24 mai 2018 | Actualité
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
24 mai 2018 | Fiche pratique
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type de revenus perçus. Différentes options peuvent en outre être adoptées par les contribuables.
23 mai 2018 | Actualité
L’administration fiscale vient de communiquer ce jour sur la tenue d’un hackathon consacré aux données financières publiques. Il se tiendra le 15 et 16 juin à l’Assemblée nationale. Un hackathon ! ...
22 mai 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste
CAA Lyon 3 mai 2018 n°16LY03935 En vertu des dispositions de l'article 150 V du CGI, la value immobilière imposable est égale à la différence entre le prix ...
22 mai 2018 | Actualité
Contrairement aux revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers restent soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ont subi comme tous les revenus, la hausse de la ...
18 mai 2018 | Actualité
Ce jeudi, l’ADF (association des départements de France) a révélé que le Premier ministre leur avait proposé dans le cadre de négociations, une hausse de 0,2 point du taux plafond ...
17 mai 2018 | Actualité
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer par voie de communiqué qu’il reportait la date limite de dépôt de la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière ...
17 mai 2018 | Actualité
Contrairement à d’autres produits dédiés aux personnes âgées et aux handicapés, les protections pour incontinence urinaire sont soumises à la TVA à 20%. Une députée LREM a souligné ce point ...
