L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2019.
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Ce mercredi en Conseil des ministres, Emmanuel Macron a réfuté toute idée de hausse de la fiscalité écologique Une tribune dans le Figaro en faveur de la fiscalité écologique Ce ...
Gérald Darmanin a révélé qu’il présenterait une nouvelle procédure de contrôle fiscal basée sur un partenariat entre entreprises et administration fiscale pour la fin février. Le partenariat fiscal Dans un ...
Pas encore fait Mais c’est loin d’être acceptée par l’assemblée ! L’idée, étudiée, puis abandonnée, au moment de l’examen de loi Pacte à l’Assemblée, vient d’être relancée est adoptée par les ...
Piste de réflexion Le gouvernement réfléchit à la taxation des plus-values sur les très grosses résidences principales. C’est une "piste de travail" a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. ...
Les entreprises réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant.
La fiscalité des entreprises individuelles, qu'elles soient artisanales, industrielles ou commerciales, est déterminée à partir du seul critère d'imposition du chiffre d'affaires.
Base et calcul de la taxe d'apprentissage qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel.
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent utilisée dans l’esprit d’une transmission préparée et anticipée, de ses biens à son ou ses enfants.
L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2018 permettant de calculer forfaitairement les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 6 février 2019). Pour la seconde ...
L’administration fiscale vient de publier les tarifs 2019 relatifs à l’IFER (l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Le fonctionnement de l’IFER L’IFER a été instaurée par la loi de ...