Coronavirus : les aides aux entreprises
Fiche pratique3 avr. 2020
Le coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement imposées ont des répercussions importantes pour les entreprises. Le Gouvernement a mis en place différentes mesures permettant d’accompagner les entreprises les plus fragiles : report d’échéances fiscales et sociales, prime de 1.500 €, garantie bancaire, etc. Des ordonnances en application de la loi d’urgence sanitaire doivent encore préciser les modalités. Nous reprenons dans cet article qui sera régulièrement remis à jour, les principales mesures connues à ce jour.
Prime de 1.500 € : ouverture des demandes
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Actualité31 mars 2020
Les entreprises éligibles peuvent dès à présent se connecter sur leur compte impots.gouv.fr afin de demander le bénéfice de la prime de 1.500 € (page d’accueil impots....
Prime de 1.500 € : de nouvelles informations
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Actualité31 mars 2020
Le site economie.gouv.fr vient de mettre en ligne un dossier de presse sur le fonds de solidarité et la prime de 1.500 €. Des nouvelles informations sont ...
Prêts bancaires garantis par l’Etat : déjà 21.000 demandes
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Actualité31 mars 2020
Bruno Le Maire a annoncé ce matin que les demandes de prêts bancaires garantis par l’État pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus atteignaient déjà 3,8 milliards. 21.000 ...
Assurance-vie : versement juste avant la baisse de la bourse au mauvais moment
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Actualité31 mars 2020
Versement et assurance-vie Les épargnants ont versé davantage en unités de compte, à près de 40% sur le mois de février, juste avant le krach boursier. Après l’annonce de la ...
Une année sans opération d’achat-revente pour une SCI, et l’imposition à l’IS
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Métiers du fiscaliste Nouveauté Jurisprudence31 mars 2020
Constituée en 2003, une SCI a pour objet social " l’acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, l’édification de bâtiments à usage d’habitation et accessoirement ...
Le système fiscal français
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Fiche pratique30 mars 2020
Synthèse du fonctionnement du système fiscal français. Organisation de l'administration fiscale. Classification des impôts et taxes selon leur assiette.
Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
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Fiche pratique30 mars 2020
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt.
Le statut social du professionnel libéral
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Fiche pratique30 mars 2020
Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Arrêté sur les informations à collecter par les plateformes logistiques de stockage
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Actualité30 mars 2020
L’arrêté du 24 mars 2020 vient de préciser les informations à mettre à disposition de l’administration par les plateformes logistiques de stockage en cas de contrôle. De nombreuses fraudes à ...
Engagement de conservation et annulation d’une amende administrative pour excès de pouvoir
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Jurisprudence30 mars 2020
Selon l’article 210 du CGI, dans sa rédaction applicable lors de l’adoption des commentaires administratifs contestés, les plus-values réalisées lors de la cession d’un immeuble par une personne morale soumise ...
