Actualité
Bruno Le Maire et Alain Griset ont récemment annoncé par communiqué de presse l’accord de la Commission européenne pour la mise en place du dispositif « Loyers » en faveur des entreprises ...
Fiche pratique
Actualité
FISCALITÉ Nouveauté Jurisprudence
Actualité18 oct. 2021
Les DPE Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostics de Performance énergétique) n'est plus informatif mais opposable. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 présentent des « anomalies ». Il ...
Fiscalité Jurisprudence18 oct. 2021
M. A et son fils ont apporté à la société PPE, dont M. A. était l'unique associé, les parts qu'ils détenaient dans la société PPC. En rémunération de ces apports, ...
Actualité18 oct. 2021
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu la semaine dernière son 3e rapport. Les conséquences de l’instauration de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et ...
Actualité15 oct. 2021
Dans un communiqué de presse, Olivier Dussopt a annoncé le redéploiement de 20 services de la DGFiP dans des communes de taille moyenne (communiqué de presse, 9 septembre 2021, n°1364). ...
Patrimoine Fiche pratique14 oct. 2021
Ces deux stratégies d’investissement regroupent des actions qui présentent des caractéristiques communes. Il s’agit de style de gestion de fonds. Les plus connues en matière de gestion sont les styles « growth et value ».
Actualité14 oct. 2021
Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2022 prévoyant la possibilité pour les entreprises individuelles d’opter pour l’impôt sur les sociétés (PLF 2022, amendement ...
Actualité13 oct. 2021
Ce mardi matin, le Président de la République a présenté pendant 1h30 le plan d’investissement « France 2030 ». 30 milliards € seront mobilisés d’ici 2030. Un plan à 30 milliards € ...
Actualité12 oct. 2021
Conformément à l’annonce du Président de la République fin septembre, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement relatif à l’exonération d’impôt sur le revenu et de ...
Fiche pratique12 oct. 2021
Le Fonds de solidarité, un des principaux dispositifs d’aide aux entreprises pendant la crise sanitaire a pris fin au 30 septembre 2021. A l’inverse, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu et est même élargi à toutes les entreprises à compter d’octobre 2021.
Jurisprudence12 oct. 2021
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une action en responsabilité personnelle contre le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire pour un préjudice ...
