Actualité
Les taux d’usure applicables au mois d’octobre 2023 ont été publiés au Journal officiel. Ces taux poursuivent leur progression (avis du 28 septembre 2023 relatif à l’usure). Publication mensuelle jusqu’à ...
Actualité
Fiscalité Jurisprudence
Actualité2 oct. 2023
Un plafond qui augmente Au 1er octobre 2023, le plafond du LEP passe à 10 000 € hors intérêts. Auparavant, il était de 7 700 €. Les intérêts versés sur ...
Actualité29 sept. 2023
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une réforme de l’ex-TVS à compter du 1er janvier 2024 afin d’inciter les entreprises à verdir leur flotte de ...
Fiche pratique29 sept. 2023
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le contribuable louant un logement a le choix entre la location nue et la location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Les règles juridiques et la fiscalité sont très différentes d'un régime à un autre.
Fiche pratique29 sept. 2023
Le dispositif de suramortissement a été instauré dès 2015 pour divers investissements, généralement au taux de 40%. Ces mesures temporaires ont pour la plupart déjà pris fin. Le dispositif est en revanche maintenu pour les poids lourds utilisant une énergie propre jusqu’en 2030.
Fiche pratique29 sept. 2023
Les actions gratuites sont généralement remises à titre de rémunération aux dirigeants et cadres. Afin d'inciter les entreprises à recourir à ces modalités de rémunération, la loi Macron a modifié le régime fiscal et social des actions gratuites. La mesure a ensuite été modifiée en 2017 et 2018.
Fiche pratique29 sept. 2023
Encore inconnus ou inexistants il y a quelques années, les actifs numériques tels les Bitcoins font régulièrement l’actualité. Leurs modalités d'imposition sont proches de celles des revenus de capitaux.
Fiche pratique29 sept. 2023
Déjà mise en œuvre en Italie, l’obligation de facturation électronique devait entrer en vigueur entre juillet 2024 et janvier 2026. La date d'entrée en vigueur a été reportée. Cette réforme a pour objectif d’alléger la charge administrative coûteuse pour les entreprises et devrait à terme simplifier la gestion de la TVA grâce à un préremplissage des déclarations de TVA. Le passage à la facture électronique permettrait un gain de 4,5 milliards d’euros pour l’économie.
Fiche pratique29 sept. 2023
Demander le bénéfice du plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
Fiche pratique29 sept. 2023
Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Fiche pratique29 sept. 2023
Moyen de paiement de plus en plus privilégié par les Français, notamment à la suite de la crise de la Covid-19 pendant laquelle la manipulation de la monnaie fiduciaire était déconseillée à la faveur du paiement sans contact, la carte bancaire demeure le premier moyen de paiement dans l’Hexagone. Offrir cette possibilité de règlement aux clients d’une entreprise n’est pas une tâche complexe. Bon nombre de partenaires peuvent se charger de sa mise en œuvre.
