À quoi servent les chiffres et taux fiscaux ?
Les chiffres et taux fiscaux regroupent l'ensemble des barèmes, taux et seuils utilisés pour calculer l'impôt des particuliers et des entreprises : barème progressif de l'impôt sur le revenu, taux de TVA, taux de l'impôt sur les sociétés, seuils de franchise, plafonds et abattements. Ces repères déterminent le montant de l'impôt dû et évoluent régulièrement, notamment à chaque loi de finances.
Que trouve-t-on dans les repères fiscaux LégiFiscal ?
Nos repères sont organisés par thème : fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, crédit d'impôt recherche, exonérations, taxe sur les véhicules de société), TVA (taux et régimes), impôts personnels (barème de l'impôt sur le revenu, nombre de parts, IFI) et comptabilité / vie des affaires.
Pourquoi consulter les repères fiscaux LégiFiscal ?
Notre rédaction recense l'ensemble des barèmes, taux et seuils fiscaux applicables aux particuliers et aux entreprises. Chaque fiche est mise à jour dès la publication officielle (loi de finances, BOFiP, instructions fiscales) et accompagnée d'une explication claire pour vous aider à appliquer correctement la réglementation.