Chiffres & Taux

Régime fiscal

2023 2019 2018 2017

• Bénéfice imposable - Résultat comptable et fiscal
• Fiscalité / imposition entreprise individuelle

• Fiscalité / imposition entreprise individuelle

• Bénéfice imposable - Résultat comptable et fiscal
• Fiscalité / imposition entreprise individuelle

• Bénéfice imposable - Résultat comptable et fiscal
• Fiscalité / imposition entreprise individuelle

L'impôt sociétés

2023 2019 2018 2017

• Comptes courants d'associés
• Contribution sociale Impôt Société (IS) 3.3%
• Paiement de l'Impôt Société (IS)
• Taux de l’Impôt Société (IS)

• Comptes courants d'associés
• Contribution additionnelle 3% sur IS pour revenus distribués
• Contribution sociale Impôt Société (IS) 3.3%
• Paiement de l'Impôt Société (IS)
• Taux de l’Impôt Société (IS)

• Comptes courants d'associés
• Contribution additionnelle 3% sur IS pour revenus distribués
• Impôt société (IS) - Contributions additionnelles
• Contribution sociale Impôt Société (IS) 3.3%
• Paiement de l'Impôt Société (IS)
• Taux de l’Impôt Société (IS)

• Comptes courants d'associés
• Impôt société (IS) - Contributions additionnelles
• Contribution additionnelle 3% sur IS pour revenus distribués
• Contribution sociale Impôt Société (IS) 3.3%
• Paiement de l'Impôt Société (IS)
• Taux de l’Impôt Société (IS)

Taxe sur la valeur ajoutée

2023 2019 2018 2017

• Régime réel simplifié TVA
• Régime de franchise de la TVA
• Taux de TVA à 20%
• Taux de TVA à 10%
• Taux de TVA à 2,10%
• Taux de TVA à 5,5%

• Régime réel simplifié TVA
• Régime de franchise de la TVA
• Taux de TVA à 10%
• Taux de TVA à 2,10%
• Taux de TVA à 5,5%

• Régime réel simplifié TVA
• Régime de franchise de la TVA
• Taux de TVA à 20%
• Taux de TVA à 10%
• Taux de TVA à 2,10%
• Taux de TVA à 5,5%

• Taux de TVA à 20%
• Taux de TVA à 10%
• Taux de TVA à 5,5%
• Taux de TVA à 2,10%
• Régime réel simplifié TVA
• Régime de franchise de la TVA

Taxe sur véhicule de société (TVS)

2023 2019 2018 2017

• Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
• Déclaration TVS
• Taxe Véhicule de Société (TVS)

• Déclaration TVS
• Taxe Véhicule de Société (TVS)

• Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
• Déclaration TVS
• Taxe Véhicule de Société (TVS)

• Déclaration TVS
• Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
• Taxe Véhicule de Société (TVS)

Crédit Impôt Recherche (CIR)

2023 2019 2018 2017

• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Pour quels bénéficiaires ?
• Crédit Impôt Recherche (CIR)
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Plafonds des dépenses
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Remboursement

• Crédit d'impôt de recherche (CIR) - obligations déclaratives en cas de dépenses supérieures à 2 millions €
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Pour quels bénéficiaires ?
• Crédit Impôt Recherche (CIR)
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Plafonds des dépenses
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Remboursement

• Crédit d'impôt de recherche (CIR) - obligations déclaratives en cas de dépenses supérieures à 100 millions €
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Quelles dépenses éligibles ?
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Pour quels bénéficiaires ?
• Crédit Impôt Recherche (CIR)
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Plafonds des dépenses
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Remboursement

• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Remboursement
• Calcul du crédit d'impôt de recherche (CIR)
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Plafonds des dépenses
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Quelles dépenses éligibles ?
• Crédit Impôt Recherche (CIR) - Pour quels bénéficiaires ?
• Crédit Impôt Recherche (CIR)

Exonération d'impôt

2023 2019 2018 2017

• Entreprise nouvelle - Exonération IS
• Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
• Allègements fiscaux - Règle des minimis

• Entreprise nouvelle - Exonération IS
• Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
• Allègements fiscaux - Règle des minimis

• Entreprise nouvelle - Exonération IS
• Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
• Allègements fiscaux - Règle des minimis

• Allègements fiscaux - Règle des minimis
• Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
• Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
• Entreprise nouvelle - Exonération IS

Taxe sur le chiffre d'affaires

Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises (CICE)

Participation des salariés

2023 2019 2018 2017

• Participation des salariés - Fiscalité et forfait social

• Participation des salariés - Fiscalité et forfait social

• Participation des salariés - Fiscalité et forfait social

• Participation des salariés - Fiscalité et forfait social
• Participation des salariés - Calcul

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fortune

Droits d'enregistrement

Loi de finances pour 2017

Les éléments qui vous sont proposés, vous permettent de prendre connaissance rapidement des informations incontournables et nécessaires, permettant la mise à jour du paramétrage de vos logiciels de gestion de la paie.
C'est aussi un rapide tour d'horizon sur les dispositifs en vigueur en 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012 et 2011 en matière de réductions de cotisations, d'aides à l'embauche, de départ à la retraite et bien d'autres éléments encore à découvrir.