La CJUE vient de préciser dans le cadre d’une décision préjudicielle que les frais relatifs à des placements dont les sommes proviennent de dons et de dotations ne pouvaient faire ...
TVA
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Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées bénéficiaient du taux de TVA à taux réduit (actualité ...
L’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’un rescrit que la pose de plafonds tendus dans le cadre d’une sous-traitance entrait dans le champ d’application de l’autoliquidation de la ...
Les redevables de la TVA qui relèvent du régime simplifié d’imposition et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2018, ont jusqu’au 3 mai 2019 pour transmettre leur ...
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne bénéficiaient pas d’une exonération de TVA. Exonération de TVA pour les centres ...
Les régularisations annuelles de TVA et les régularisations du coefficient de déduction provisoire doivent être réalisées au plus tard pour le 25 avril 2019. Elles concernent les assujettis et redevables ...
La CJUE s’est récemment prononcée sur le lieu d’imposition à la TVA d’une prestation de formation entre deux États membres différents de l’Union européenne (arrêt de la CJUE du 13 ...
Dans une décision rendue le 15 février 2019, le Conseil d’État a jugé qu’aucun intérêt de retard ne pouvait être réclamé en cas de désistement d’une demande de dégrèvement de ...
Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
L’administration fiscale vient de préciser que les paris à cote fixe étaient soumis à TVA. Dans un rescrit, elle précise en outre les modalités de détermination de la base imposable ...
Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.