Fiche pratique30 juil. 2020
Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique. On distingue le régime des PBRD, centré sur le montant des opérations réalisées par l'acheteur et le régime des ventes à distance, centré sur le montant des opérations réalisées par le vendeur. Ces seuils de vente à distance seront supprimés au 1er janvier 2021.
Actualité29 juil. 2020
Actualité18 juin 2020
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires. Voici les déclarations à déposer.
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Les ventes à distance, il s’agit de la livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur depuis la France à destination de l'acquéreur dans un autre Etat membre qui est une personne physique non assujettie ou une PBRD, ...
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Pour une acquisition intracommunautaire dont le lieu d’arrivée est en France, la TVA française doit en principe être due.
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique15 juin 2020
Une livraison intracommunautaire est une livraison à départ de France et à destination d’un autre Etat de l’Union européenne.
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique12 juin 2020
On parle d’acquisition intracommunautaire lorsque l’acquéreur d’un bien est situé en France tandis que le bien est expédié vers la France depuis un autre pays de l’Union européenne par le vendeur.
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique12 juin 2020
La TVA française comporte un caractère territorial et son champ d’application est ainsi limité dans l’espace.
Actualité26 mai 2020
Les produits adaptés à la lutte contre le covid-19 tels les gels et masques bénéficient temporairement du taux de TVA à 5,5%. Les caractéristiques techniques des produits concernés sont désormais ...
Actualité25 mai 2020
Dans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale rappelle qu’aucun report n’est possible en matière de TVA. En revanche, une estimation est possible quand la réalisation de la ...
Fiche pratique24 mai 2020
Pendant les périodes de congés, les entreprises qui ne sont pas en mesure de réaliser une déclaration de TVA complète peuvent se contenter de verser un acompte. Cette solution est également à privilégier avec certains ajustements pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Jurisprudence11 mai 2020
Le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux possibilités de remise en cause par l’administration fiscale de l’exonération de TVA dont peuvent bénéficier les centres de formation professionnelle continue ...
