Calcul de la CVAE 2026 et de ses acomptes
Calcul CVAE 2026 : cotisation, solde et acomptes
Ce simulateur calcule la CVAE due de 2025 à 2029 à partir du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée. Il détermine le solde à verser, estime les acomptes de l'année suivante et, si la CFE est renseignée, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
À quoi sert ce simulateur ?
La CVAE suit un calendrier de suppression progressive, avec un barème qui change presque chaque année jusqu'en 2030. Le simulateur applique les paramètres de l'année choisie et indique :
- le taux effectif d'imposition et la CVAE due ;
- la taxe additionnelle pour frais de chambres de commerce et, pour 2025, la contribution complémentaire ;
- le solde à reporter sur la 1329-DEF, après imputation des acomptes versés, et sa date limite de paiement ;
- une estimation des acomptes de l'année suivante ;
- le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, si le montant de la CFE est renseigné.
Les paramètres de la CVAE de 2025 à 2030
| Année | Taux maximal | Réduction si CA < 2 M€ | Taxe additionnelle | Plafonnement de la CET |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0,19 % | 125 € | 13,84 % | 1,438 % |
| 2026 | 0,28 % | 188 € | 9,23 % | 1,531 % |
| 2027 | 0,28 % | 188 € | 9,23 % | 1,531 % |
| 2028 | 0,19 % | 125 € | 13,84 % | 1,438 % |
| 2029 | 0,09 % | 63 € | 27,68 % | 1,344 % |
| 2030 | CVAE supprimée | 1,25 % | ||
S'y ajoute en 2025 une contribution complémentaire de 47,4 %.
Comment la CVAE est-elle calculée ?
- Taux effectif : il dépend du chiffre d'affaires, ramené à 12 mois si l'exercice a une autre durée, et s'arrondit au centième. Il est nul jusqu'à 500 000 € de chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires du groupe est retenu s'il atteint 7 630 000 €.
- Valeur ajoutée : elle est plafonnée à 80 % du chiffre d'affaires, ou 85 % au-delà de 7,6 M€.
- Réduction : un montant forfaitaire s'applique lorsque le chiffre d'affaires est inférieur à 2 M€.
- Taxe additionnelle : elle s'ajoute à la CVAE due, au taux de l'année.
Exemple de calcul
Pour une CVAE 2026, avec un chiffre d'affaires de 5 000 000 € et une valeur ajoutée de 1 500 000 € :
- Taux effectif : 0,094 % + 0,169 % × (5 000 000 − 3 000 000) / 7 000 000 = 0,14 % après arrondi.
- CVAE due : 1 500 000 × 0,14 % = 2 100 €.
- Taxe additionnelle : 2 100 × 9,23 % = 194 €.
- Total dû au titre de 2026 : 2 294 €, à régler au plus tard le 4 mai 2027 après imputation des acomptes versés en 2026.
- Acomptes 2027 : 1 050 € de CVAE et 97 € de taxe additionnelle, au 15 juin et au 15 septembre.
Les acomptes et le solde
Deux acomptes sont dus, au 15 juin et au 15 septembre, lorsque la CVAE de l'année précédente dépasse 1 500 €. Ils sont déclarés sur le relevé 1329-AC et payés spontanément par télérèglement, sans avis d'imposition. En dessous de ce seuil, toute la cotisation est réglée au solde.
Le simulateur estime chaque acompte à la moitié de la CVAE calculée sur la même valeur ajoutée, avec le barème de l'année de paiement. Si une nouvelle liasse est déposée entre les deux échéances, le second acompte se calcule sur celle-ci et régularise le premier.
Le solde est liquidé sur la 1329-DEF au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante.
Ce que le simulateur ne traite pas
- La cotisation minimum de CVAE.
- Les régimes particuliers (holdings, établissements de crédit, entreprises d'assurance) et les restructurations.
- La limite du plafonnement de la CET liée à la cotisation minimum de CFE.