Le Conseil d’État a récemment rendu une décision relative aux conditions d’exonération à la TVS, des véhicules destinés à la revente ou à la location. Selon l’article 1010 du CGI, ...
TVS : les conditions d’exonération
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Participation des salariés - Fiscalité et forfait social
Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise offrent des avantages sociaux et fiscaux à l'employeur. Forfait social et fiscalité de la participation pour l'employeur.
IFI : le barème
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2019.
Prélèvement à la source : régularisation des erreurs
L’administration fiscale vient de préciser les modalités permettant de régulariser les erreurs du collecteur dans le cadre du prélèvement à la source (actualité BOFiP du 27 février 2019). Nouvelle doctrine ...
Actualisation du seuil de franchise d'impôt 2019 pour les associations
Les organismes sans but lucratif sont exonérés des impôts commerciaux pour leurs activités lucratives accessoires à condition que ces recettes n’excèdent pas 63.059 € pour l'année 2019 (actualité BOFiP ...
Réfaction d’IR pour les contribuables des DOM : les plafonds rabotés
La loi de finances pour 2019 a réduit les plafonds de la réfaction de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les DOM. L’administration fiscale vient de ...
Allègements fiscaux - Règle des minimis
Les allègements fiscaux accordés par l’Etat relevant de la règle des minimis ne peuvent excéder un plafond de 200 000 € sur une période de trois années.
Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôts locaux.
Entreprise nouvelle - Exonération IS
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2013 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).
Crédit Impôt Recherche (CIR) - Pour quels bénéficiaires ?
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt et recherche (CIR) les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.