168 actualités publiées en 2013.
Les entreprises redevables de la contribution économique territoriale (CET) ont jusqu'au 31 décembre 2013 pour déposer le cas échéant une demande de plafonnement de leur CET 2012 calculée en fonction ...
Le rapport de Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel a été remis le 17 décembre 2013 au Gouvernement. Il propose notamment la ...
L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et la prise en compte des rémunérations des ...
De manière à se mettre en conformité avec le droit communautaire, un décret du 12 novembre 2013 prévoit le passage au 1er janvier 2014 du taux de TVA de la ...
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 décembre 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
