La première ébauche du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a été publiée par le Gouvernement lundi 28 septembre, et nouveauté historique ce projet tient compte des conséquences ...
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La première ébauche du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a été publiée par le Gouvernement lundi 28 septembre, et nouveauté historique ce projet tient compte des conséquences sur l’environnement de chaque dépense. Cette démarche de budgétisation verte est une première mondiale pour un État.
La France est engagée pour l’écologie ¶
Depuis le sommet parisien de fin 2015 sur le climat et le réchauffement climatique, la COP21, l’État français a pris des engagements en faveur de l’environnement. C’est donc dans la continuité que s’inscrit la présentation du PLF 2021. Six objectifs stratégiques environnementaux ont été définis par le Gouvernement :
- Lutte contre le changement climatique
- Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
- Gestion de la ressource en eau
- Économie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques
- Lutte contre les pollutions
- Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
La mise en place d’une budgétisation environnementale permet d’évaluer la compatibilité du budget de l’État avec les engagements internationaux de la France, en particulier l’accord de Paris. Aussi, cette démarche novatrice est une réponse à la demande des citoyens sur une plus grande transparence de l’information en matière environnementale.
Le PLF prévoit 43 milliards de dépenses classées vertes ¶
Le rapport sur l’impact environnemental de l’État présente une part importante des dépenses en faveur du climat. Ainsi ce sont presque 10% du budget global, représentant 43 milliards de dépenses sur 449 qui sont classées favorables sur au moins un axe environnemental. Les dépenses ont été réparties en trois catégories :
- Les dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables sur au moins un axe environnemental atteignent 38 milliards d’euros
- Les dépenses mixtes : elles ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes et un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux (4 milliards €)
- Les dépenses défavorables, constituées principalement d’exonérations fiscales sur les produits pétroliers (10 milliards €).
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