Conseil constitutionnel : validation de l'essentiel de la LFR 2014
Le Conseil constitutionnel a validé ce lundi 29 décembre l'essentiel des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014) et de la loi de finances pour 2015. ...
L'année sociale 2014
271 actualités publiées en 2014.
Les temps forts de 2014
Conseil constitutionnel : validation de l'essentiel de la LF 2015
Le Conseil constitutionnel a validé ce lundi 29 décembre l'essentiel des dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014. La ...
TVA : territorialité des prestations rendues dans le cadre d'un salon
L'administration fiscale vient de préciser (actualité BOFiP du 16 décembre 2014) les règles de territorialité applicables en matière de TVA dans le cadre de prestations rendues aux exposants de foires ...
Participation de l'employeur à la construction : fin de la déclaration n°2080
Depuis 2014, les employeurs redevables de la participation à l'effort de construction n'ont plus à déposer de déclaration n°2080. L'administration fiscale vient en conséquence de modifier sa doctrine (actualité BOFiP ...
LFR 2014 : Adoption de la majoration de 50% de la TASCOM sur les grandes surfaces
La loi de finances rectificative pour 2014 a été adoptée par le Parlement, le 18 décembre. L'amendement prévoyant une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ...
Echéance du 31 décembre 2014 : Plafonnement de la CET 2013 en fonction de la valeur ajoutée
Les entreprises soumises à la contribution économique territoriale (CET) ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour déposer une demande de plafonnement de leur CET 2013 en fonction de leur valeur ajoutée. ...
Les thèmes de 2014
Intégration fiscale
27
Cession de titres
16
Entreprise individuelle
13
Provision réglementée
10
Revenus de placements
10
Plus-values mobilières
9
CICE
7
Taxe Véhicule Société (TVS)
6
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
6
Contribution sociale de solidarité (C3S)
5
Projet de loi de finance 2013
5
Actions
4