Mesures URSSAF : reports et remises de pénalités
Depuis le 21 juillet 2026, de violents incendies ont ravagé la Gironde, les Landes, le Var et touché la Corse, entraînant des évacuations et l’arrêt contraint d’activités. Selon France Assureurs, ces feux ont généré environ 25.000 sinistres pour un coût total estimé à près de 500 millions €, dont 30 millions au titre des pertes d’exploitation.
Pour les employeurs, l’URSSAF fait preuve de tolérance en cas de retard de déclaration lié à l’impossibilité temporaire d’agir. Un délai de paiement peut être accordé, avec remise d’office des pénalités et des majorations de retard, à condition d’avoir transmis la DSN et réglé la part salariale.
Pour les artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs, un report des échéances de cotisations est possible sans pénalités ni majorations. Il est également possible de demander une baisse des cotisations provisionnelles si l’activité est anticipée en recul par rapport à l’année précédente.
Les demandes s’effectuent via la messagerie sécurisée de l’espace en ligne en sélectionnant « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ou par téléphone (3957 pour les employeurs, 3698 pour les indépendants).
Aide d’urgence CPSTI : jusqu’à 8.000 €
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) déploie un plan d’urgence avec une aide financière allant jusqu’à 2.000 € pour les indépendants sinistrés ou installés en zone d’évacuation, les empêchant d’exercer. En cas de destruction totale des locaux professionnels et/ou de l’habitation, cette aide peut atteindre 8.000 €. L’URSSAF s’engage à instruire rapidement les dossiers complets et éligibles.
Ce dispositif concerne les artisans, commerçants et professions libérales relevant du CPSTI et de la Cipav, ainsi qu’aux auto-entrepreneurs. Des mesures spécifiques peuvent s’appliquer pour les professions libérales règlementées, les artistes-auteurs et les marins.
Source : Actualité URSSAF du 3 septembre 2026