309 actualités et 94 jurisprudences publiées en 2023.
Investir dans un actif locatif De nouveaux acteurs sont apparus sur le marché de l’immobilier. L’immobilier fractionné est une façon d’investir dans l’immobilier ; elle permet à plusieurs investisseurs de détenir une ...
Sans surprise, Elisabeth Born a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2024, à l’Assemblée nationale. Adoption en ...
Un décret vient de préciser les informations qui devront figurer dans le registre des prestataires de services de paiement pour les paiements transfrontaliers (décret n°2023-1149 du 6 décembre 2023). La ...
Le projet de règlement européen relatif à la lutte contre les retards de paiement prévoit d’imposer le paiement de pénalités de retard. Compte tenu des taux actuels, le coût pourrait ...
Investir dans le capital de certaines PME (Petites et Moyennes Entreprises), c’est bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le dispositif est ouvert à toute personne fiscalement domiciliée en France, ...
Le projet de loi de finances pour 2024 fait l’objet d’un examen par le Sénat depuis le 23 novembre 2023. De nombreux amendements ont été adoptés dont certains avec la ...
