Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Le Gouvernement vient de communiquer les taux d’intérêt légaux applicables pour le premier semestre 2022 (arrêté du 26 décembre 2021). Ils s’élèvent à 3,13% pour les particuliers et à 0,76% ...
L'année sociale 2021
58 actualités et 104 jurisprudences publiées en 2021.
Les temps forts de 2021
CVAE et redevances de délégation de service public
En février 2020, le Conseil d’État a estimé que les redevances pour délégation de service public payées par une entreprise pour des mises à disposition de plus de 6 mois ...
Commission européenne : vers la fin de l’usage abusif des sociétés écrans
Ce 22 décembre, la Commission européenne a présenté une initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive des sociétés écrans à des fins fiscales inappropriées. Sociétés écrans et optimisation fiscale Les ...
La hausse du Livret A, est confirmée
Une augmentation attendue Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er février 2022. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire l’a confirmé le 13 décembre. Il ...
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et réduction d’impôt
L’article 45 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 créée le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». La mise à disposition de personnel auprès des sapeurs-pompiers permet d’obtenir une ...
Taxe d’habitation : adapter ses prélèvements en 2022
En 2022, les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation bénéficieront d’une nouvelle réduction. Afin de ne pas avancer un montant trop élevé, l’administration fiscale incite les contribuables à ajuster ...
Les thèmes de 2021
Impôt sur le revenu - IRPP
33
Plus-values immobilières
23
Impôt sur les sociétés
19
Immobilier
15
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022)
11
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
11
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
9
Plus-values mobilières
9
SCI
9
Cotisation foncière des entreprises
8
Patrimoine immobilier
8
Sociétés
7