B. Lemaire : élargissement du fonds de solidarité

FONDS DE SOLIDARITÉ
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Bruno Lemaire a annoncé ce jeudi 8 octobre dans le cadre d’une conférence de presse, l’extension du fonds de solidarité à plus de secteurs et aux entreprises allant jusqu’à 50 ...

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Bruno Lemaire a annoncé ce jeudi 8 octobre dans le cadre d’une conférence de presse, l’extension du fonds de solidarité à plus de secteurs et aux entreprises allant jusqu’à 50 salariés ou lieu de 20 actuellement.

Le fonctionnement du fonds de solidarité

Pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès le mois de mars un fonds de solidarité dont le premier volet permettait aux TPE de bénéficier d’aides mensuelles versées par l’État pouvant atteindre 1.500 € par mois.

Ont pu bénéficier de cette aide pour les périodes de mars, avril et mai, les TPE ayant subi :

  • une interdiction d’ouverture administrative
  • ou une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre le mois considéré et le même mois en 2019 (mai 2020 par rapport à mai 2019) ou par rapport au chiffre d’affaires moyen de 2019.

Les dirigeants éligibles devaient réaliser leur demande sur leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Le décret du 20 juin 2020 a ensuite prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs jugés les plus en difficulté :

  • l’hôtellerie, la restauration et les cafés,
  • le tourisme et l’événementiel,
  • le sport et la culture
  • la production viticole, les blanchisseries et sociétés d’édition de livres.

Les entreprises de secteurs connexes ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% bénéficiaient également de cette prolongation.

L’extension du fonds de solidarité

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance était accompagné ce jeudi d’Olivier Véran, le ministre de la Santé pour faire de nouvelles annonces.

Bruno Le Maire a annoncé l’extension à 31 nouvelles activités de la prorogation du fonds de solidarité et notamment les fleuristes, les loueurs de véhicules, les agences de publicité et les courtiers en assurance. 75.000 entreprises devraient être concernées.

En outre, la condition de perte de chiffre d’affaires est abaissée de 80 à 70%. La condition d’effectif maximum est enfin portée de 20 à 50 salariés. Aucun chiffre d’affaires maximum n’a été annoncé ni même une date de fin de versement. Le dispositif actuel retient la fin de l’année civile.

Conditions d’éligibilité

Cas général mars à mai 2020

Secteurs en difficulté mars à mai 2020

Secteurs en difficulté juin à septembre 2020

Secteurs en difficulté élargis octobre à décembre 2020

Effectif maximum

10

10

20

50

Chiffre d’affaires maximum

1 million

1 million

2 millions €

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