319 actualités et 84 jurisprudences publiées en 2024.
L’administration fiscale vient de corriger une erreur matérielle relative aux seuils de revenus d’éligibilité du crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes (actualité BOFiP du ...
Le décret n°2024-484 du 30 mai 2024 augmente le taux de cotisations sociales en 2025 et 2026 pour les professions libérales exerçant sous le statut microentrepreneur. Nous proposons dans cet ...
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ...
L’administration fiscale vient de commenter les récentes dispositions plafonnant l’assiette du crédit d’impôt pour investissements productifs outre-mer pour l’acquisition de véhicules de tourisme dans le cadre d’une activité de location ...
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué ...
Depuis la suppression de la majoration pour non-adhésion à une association de gestion agréée, les médecins conventionnés peuvent bénéficier de la déduction dite du « groupe III + 3% ». Compte tenu ...
