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Un nouveau simulateur d’aides fiscales à l’innovation vient d’être mis en ligne sur le portail Entreprendre.Service-Public.fr. Cet outil vise à faciliter l’accès des entreprises, en particulier les PME et startups, aux dispositifs fiscaux majeurs de soutien à l’innovation.

Le 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a dévoilé un plan de redressement des finances publiques inédit. Pour redresser un déficit public record, le gouvernement prévoit notamment une mesure choc : le gel du barème de l'impôt sur le revenu et de nombreuses prestations. L’abattement retraite serait également réformé.

Dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, François Bayrou a annoncé ce 15 juillet 2025 un durcissement des sanctions contre les retards de paiement interentreprises. Cette mesure vise à protéger la trésorerie des PME et à enrayer une hausse préoccupante des retards, alors que la moyenne française atteint désormais 13,6 jours, bien au-dessus de la moyenne européenne.

Impôts, retraites, année blanche, jours fériés : Les annonces de François Bayrou. Le premier ministre a annoncé, ce mardi 15 juillet son plan, avec ses propositions pour réaliser 43 milliards d’euros d’économies en 2026. François Bayrou a rappelé la situation critique des finances publiques de la France.

L’administration fiscale a récemment publié les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d’exonération et d’abattement de taxe foncière (actualité BOFiP du 10 juillet 2025).

Le 9 juillet 2025, l’administration fiscale a publié une actualité au BOFiP clarifiant le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur les monuments dédiés aux victimes d’attentats. Cette évolution, issue de l’article 39 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, marque une avancée pour la reconnaissance de ces lieux de mémoire et précise les contours de l’exonération de TVA applicable à ces opérations.

Pour le solde de l’impôt sur le revenu 2025, le calendrier des remboursements et des paiements est fixé. La déclaration de revenus a permis, à l’administration fiscale de calculer l’impôt dû par les contribuables au titre des revenus perçus l’an dernier.

Le 9 juillet 2025, l’administration fiscale a publié un rescrit au BOFiP précisant le régime de TVA applicable aux cessions de droits de commercialité sur un bien immeuble. Cette actualité apporte des éclaircissements sur le traitement de la TVA de ces opérations, notamment dans le contexte des changements d’usage soumis à compensation, fréquents dans certaines grandes communes.

Le 9 juillet 2025, l’administration fiscale a publié un rescrit dans le BOFiP précisant le régime de TVA applicable aux prestations rendues par les sportifs et entraîneurs professionnels pour l’exploitation commerciale de leur image, nom ou voix. Ce texte clarifie un point sensible pour les clubs et les professionnels du sport, souvent confrontés à la question de l’assujettissement à la TVA de ces revenus spécifiques.

Le 2 juillet 2025, l’administration fiscale a commenté la prorogation des exonérations fiscales applicables aux entreprises implantées en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces mesures, essentielles pour le développement économique local, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025, conformément à la loi de finances pour 2025.

Le rapport sur les avantages fiscaux liés aux dons, rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) et récemment dévoilé par Le Parisien puis repris dans Les Échos, relance le débat sur la générosité fiscale accordée aux donateurs. Ce document, destiné au gouvernement, dresse un état des lieux des dispositifs et propose plusieurs pistes de réforme pour le projet de loi de finances pour 2026.

L’administration fiscale a récemment clarifié, à la suite d’une décision de la CJUE et d’un rescrit du 30 avril 2025, les conditions de récupération de la TVA sur les véhicules de tourisme affectés de façon permanente aux salariés. Toutefois, une contrepartie sous forme d’avantage en nature ne suffit pas pour récupérer la TVA sur ce type de véhicule.

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration annuelle de revenus permet de vérifier, que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Le montant réel de l'impôt dû au titre des revenus de 2024 l'année précédente, est établi en fonction.

L’administration fiscale a publié le 2 juillet 2025 une actualité précisant les règles de récupération de la TVA sur les véhicules pick-ups, en particulier sur la prise en compte des strapontins.

L’administration fiscale a publié le 1er juillet 2025 sur impots.gouv.fr une actualité importante concernant la déclaration de TVA. Initialement prévue pour le 1er juillet, la nouvelle version du formulaire ne sera finalement accessible qu’à compter du 7 juillet, en raison d’un problème technique. Cette mise à jour intègre plusieurs nouveautés issues de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.