Règle générale : non-récupération de la TVA sur les véhicules de tourisme
Selon l’article 206 de l’annexe II au CGI, la TVA grevant les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte n’est, en principe, pas récupérable par les entreprises. Cette exclusion vise les véhicules immatriculés comme voitures particulières ou assimilés, indépendamment de leur usage effectif dans l’entreprise. Seuls certains véhicules utilitaires, fourgons ou camionnettes, échappent à cette règle d’exclusion.
Le cas particulier des pick-ups
La déductibilité de la TVA sur les pick-ups dépend de leurs caractéristiques techniques, notamment du nombre de rangs de sièges et du code de carrosserie mentionné sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Pour les pick-ups à carrosserie européenne « camion pick-up » (code BE en rubrique J2), l’exclusion du droit à déduction s’applique dès lors que le véhicule comporte au moins deux rangs de places assises. Pour les autres véhicules de catégorie N (camions, camionnettes, tracteurs routiers), la limite est fixée à trois rangs de sièges.
La détermination du nombre de rangs prend en compte toutes les places assises pouvant être installées après une manipulation aisée. Cette notion inclut les sièges dont les ancrages sont accessibles, sauf si le constructeur en empêche physiquement l’utilisation (par exemple, en soudant des plaques de recouvrement).
Précision récente : le traitement des strapontins
L’actualité BOFiP du 2 juillet 2025 apporte une clarification essentielle. Les strapontins, définis comme des sièges d’appoint à usage occasionnel, ne sont pas pris en compte dans le décompte des rangs de places assises. Ils doivent pouvoir être repliés ou retirés, et leur confort est inférieur à celui des sièges classiques. Cette distinction est cruciale pour l’appréciation du caractère utilitaire du véhicule et, donc, de la possibilité de récupérer la TVA.
En résumé, la TVA reste récupérable sur les pick-ups à simple cabine ou à cabine approfondie à usage occasionnel, mais pas sur ceux à double cabine (au moins deux rangs de sièges), sauf si les places supplémentaires sont des strapontins au sens strict de la doctrine fiscale.
Source : Actualité BOFiP du 3 juillet 2025