Rapport sur les avantages fiscaux liés aux dons : vers une remise en question ?

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Impôt sur le revenu - IRPP

Le rapport sur les avantages fiscaux liés aux dons, rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) et récemment dévoilé par Le Parisien puis repris dans Les Échos, relance le débat sur la générosité fiscale accordée aux donateurs. Ce document, destiné au gouvernement, dresse un état des lieux des dispositifs et propose plusieurs pistes de réforme pour le projet de loi de finances pour 2026.

Rapport sur les avantages fiscaux liés aux dons : vers une remise en question ?
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​Dons Les dispositifs fiscaux en vigueur

En France, deux dispositifs principaux sont prévus par la loi :

  • Pour les particuliers, l’article 200 du Code général des impôts (CGI) offre une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant des dons effectués à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce taux est porté à 75 % pour les dons en faveur d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 1 000 euros par an.
  • Pour les entreprises, l’article 238 bis du CGI permet une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons (dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe), et de 40 % pour la part excédant 2 millions d’euros, à condition que le don soit effectué au profit d’organismes d’intérêt général.

​Un dispositif attractif sous pression

Aujourd’hui, ces avantages fiscaux représentent un levier majeur pour le financement du secteur associatif : en 2023, 5,5 millions de foyers ont soutenu des associations, pour un coût fiscal estimé à 4,3 milliards d’euros. Mais la dépense publique liée à ces réductions d’impôt a augmenté de 39 % entre 2019 et 2023, suscitant des interrogations sur la soutenabilité du dispositif. Les entreprises, de leur côté, bénéficient également de ce régime attractif, qui favorise le mécénat et l’engagement sociétal.

​Les pistes de réforme : plafonds et limitation des avantages

Face à l’augmentation continue de la dépense fiscale, le rapport propose plusieurs scénarios :

  • Plafonner l’avantage fiscal pour les particuliers à 2.000 € par foyer.
  • Supprimer le taux majoré de 75 % pour les dons d’urgence et harmoniser la réduction à 66 % pour tous les dons.
  • Pour les entreprises : remplacer la réduction d’impôt par une simple déductibilité des dons, ce qui limiterait fortement l’avantage fiscal et pourrait générer d’importantes économies pour l’État.

Ces mesures inquiètent les associations, qui redoutent une baisse significative des dons, et posent la question de l’équilibre entre incitation à la générosité et maîtrise des finances publiques.