Patrimoine Fiche pratique16 déc. 2021
Ces produits structurés offrent un rendement qui est calculé en fonction d’un actif de référence (le sous-jacent). Ils intègrent une protection ou garantie en capital. Définition Un produit structuré est un produit conçu et construit par un établissement bancaire ou financier dit « structureur ».
Actualité15 déc. 2021
Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse le maintien de différents dispositifs d’aide en faveur des discothèques et des autres secteurs particulièrement impactés par la situation sanitaire (communiqué de ...
Actualité14 déc. 2021
Le Gouvernement a récemment précisé les règles de taux de TVA applicables lorsqu’une corbeille assemblée pour Noël contient des produits relevant de différents taux de TVA (réponse Bergé, n°38168, JOAN ...
Jurisprudence14 déc. 2021
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les conditions d’imposition à la CVAE des entreprises entretenant la valeur de leurs brevets uniquement par des honoraires payés à des ...
Actualité13 déc. 2021
Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a fait l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale le vendredi 10 décembre 2021. ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence13 déc. 2021
Depuis 1991, M. A. est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, qu'il donne en location. Au titre de ses revenus fonciers de 2009, 2010 et 2011, il a déduit, en ...
Actualité9 déc. 2021
L’article 45 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 créée le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». La mise à disposition de personnel auprès des sapeurs-pompiers permet d’obtenir une ...
Actualité8 déc. 2021
Dans une réponse écrite, le Gouvernement a précisé les modalités d’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel lorsqu’une partie seulement de ces locaux à fait l’objet ...
Actualité7 déc. 2021
À compter du 1er janvier 2022, les personnes inscrites sur le service Bloctel qui permet de ne pas être démarché par téléphone, n’auront plus à renouveler leur inscription. Elle sera ...
Jurisprudence7 déc. 2021
Dans une récente décision, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée au sujet d’un dirigeant de société possédant et relouant à sa société plusieurs véhicules dans le but de ...
