Intégration de l'EUID, l'identifiant européen sur les extraits K-bis
Un identifiant européen unique pour les entreprises
Prévu par la Directive 2012/17/UE et le Règlement d’exécution (UE) 2021/1042, l’EUID permet une identification harmonisée des entreprises dans le registre interconnecté de l’Union européenne (BRIS). Structuré de manière uniforme (code pays, code du registre, identifiant local type SIREN en France), il facilite l’accès aux données juridiques certifiées dans tous les États membres.
Son ajout au Kbis offre plusieurs avantages opérationnels :
- recherche d’une société dans un autre pays via BRIS,
- accès à des informations officielles (dirigeants, statuts, procédures),
- sécurisation des opérations transfrontalières (fusions, restructurations, audits, due diligence)
- simplification des démarches de conformité et KYC.
L’EUID s’inscrit ainsi dans la logique d’interopérabilité des registres nationaux, en cohérence avec la future identité numérique européenne.
Un Kbis modernisé au service de la sécurité juridique
Document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au RCS, le Kbis voit son rôle renforcé dans un contexte de recrudescence des fraudes documentaires et des usurpations. Les contrôles classiques demeurent essentiels (cohérence du SIREN, confirmation de l’immatriculation, présence des mentions obligatoires), mais l’EUID ajoute désormais une couche de vérification européenne via BRIS.
Le site infogreffe propose un tutoriel dédié rappelant les bonnes pratiques pour vérifier l’authenticité d’un extrait, alors que la consultation du Kbis auprès de la source officielle reste la meilleure garantie d’une information légale fiable. L’intégration de l’EUID illustre, enfin, l’engagement des greffiers des tribunaux de commerce à adapter en continu leurs outils aux évolutions règlementaires et technologiques, tout en sécurisant la diffusion des données économiques.