Régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement Actualité 6 avr. 2021
Dans ce cas, la demande d'application du quotient est irrecevable Jurisprudence Fiscalité 5 avr. 2021
Soutien aux exploitants de remontées mécaniques : validation par la Commission européenne Actualité 30 mars 2021