Baisse des impôts de production dès 2021

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
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Dans interview donnée au quotidien Les Echos, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin évoquent le bilan économique du Gouvernement. Ils annoncent en outre une baisse des impôts de production dès ...

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Dans interview donnée au quotidien Les Echos, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin évoquent le bilan économique du Gouvernement. Ils annoncent en outre une baisse des impôts de production dès 2021.

Le bilan économique

Dans cet interview, le ministre de l’Économie et des Finances et celui de l’Action et des Comptes publics ont surtout défendu le bilan économique du quinquennat. Bruno Le Maire rappelle ainsi que la croissance est supérieure à la moyenne de la zone euro. Le pays est redevenu attractif pour les investissements étrangers notamment grâce, selon le ministre, à des mesures comme la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, la baisse de l’IS et la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales.

Les ménages ont également pu bénéficier de mesures en faveur du pouvoir d’achat comme la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui sera totale l’an prochain pour les 80% de Français les plus modestes et la baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards €, prévue par le projet de loi de finances pour 2020.

Malgré ces différentes mesures, les deux ministres ont souligné la capacité du Gouvernement à abaisser le déficit en dessous du seuil de 3% du PIB.

Baisse de la C3S et de la CVAE

Bruno Le Maire a également estimé que beaucoup restait à accomplir notamment en matière de compétitivité. L’objectif du Gouvernement serait ainsi de commencer à baisser les impôts de production avant la fin du quinquennat et de l’échelonner sur une dizaine d’années.

L’idée serait de commencer par la contribution sociale de solidarité (ex-Organic). Elle est égale à 0,16% du chiffre d’affaires (sous déduction d’un abattement de 19 millions €). Le précédent Gouvernement sous le quinquennat de François Hollande avait prévu de le supprimer. Il avait finalement été conservé afin de financer la hausse du CICE de 6 à 7% en 2017.

Les Régions pourraient également avoir la possibilité d’alléger la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) si elles le souhaitent. Un pacte productif sera négocié avec les entreprises et les collectivités territoriales dans les 6 mois à venir.

Extrait interview Bruno Le Maire, Les Echos, 13 novembre 2019

Notre objectif serait de pouvoir commencer dès ce quinquennat avec une trajectoire de baisse des impôts de production inscrite sur une dizaine d'années et avec le financement associé. Côté Etat, nous pourrions commencer par la C3S. Le Premier ministre a également évoqué la possibilité pour les régions d'alléger la CVAE si elles le souhaitent. Nous allons y travailler dans le cadre du Pacte productif dans les six mois à venir avec tous les acteurs, les entreprises, les collectivités locales.

Source : Interview Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, Les Echos, 13 novembre 2019

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