Les banques prêteuses Elles sont mises hors de cause, elles ne comparaîtront pas devant le tribunal correctionnel. Selon une information, les juges d'instruction ont classé les plaintes des investisseurs dénonçant ...
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Les banques prêteuses ¶
Elles sont mises hors de cause, elles ne comparaîtront pas devant le tribunal correctionnel.
Selon une information, les juges d'instruction ont classé les plaintes des investisseurs dénonçant les pratiques commerciales d'Apollonia avec une possible entente des banques.
Au final, les établissements prêteurs ne comparaîtront pas devant le tribunal correctionnel. Ils conservent toutefois le statut de témoin assisté.
Rappel des faits
Apollonia, du nom d'une société immobilière, conseil en défiscalisation d'Aix-en-Provence, est l'un des plus gros scandales immobiliers. Cette société proposait sur la période 1998 à 2008, l'achat de biens immobiliers, résidences hôtelières ou étudiantes, pour l'essentiel à une clientèle de professions libérales. Les clients étaient incités à acheter par le biais d’emprunt en s'endettant de façon inconsidérée.
La valeur des appartements
Au total, c’est 75.000 appartements qui ont ainsi été vendus pour un montant total d'un milliard d'euros, dans le cadre du statut des loueurs en meublé professionnels.
La justice leur reproche d'avoir escroqué de nombreux foyers.
La valeur des biens avait été excessivement « gonflée » .
Le montage faisait miroiter que les revenus locatifs et les avantages fiscaux étaient censés couvrir la totalité des investissements vendus comme sans risque. Très vite la situation des ménages s’est dégradée, avec des loyers insuffisants pour couvrir les crédits contractés. Ils se sont retrouvés très lourdement endettés.
Des clients portent plainte ¶
S’en suit en mars 2018, la mise en examen de 14 personnes des dirigeants et responsables d’Apollonia, de 3 notaires et clercs, 4 cadres bancaires du Crédit immobilier de France (CIF) et un de GE Money Bank.
La question qui se pose est : les banques étaient-elles au courant ?
Les clients d'Apollonia ont cherché à les mettre en cause. Mais les juges d'instruction ne sont pas allés dans ce sens « Les dossiers avaient été montés au détriment des banques, qui n'avaient pas connaissance de l'empilement des crédits. ».
Maintenant c’est au parquet de rendre ses conclusions, avant la clôture de l’instruction afin de renvoyer les responsables présumés devant la justice. Le procès en tout état de cause, ne devrait pas avoir lieu avant l'été prochain.
Pour le magazine Que Choisir : « l’ouverture d'un procès serait l’occasion de mieux comprendre le rôle des banques, dont la présence s’est révélée indispensable pour la mise en place de l’affaire ».