Nouveauté À partir de novembre 2019, ceux qui perçoivent des retraites françaises, et qui résident à l’étranger, voient leurs démarches se simplifier. Dorénavant, pour un maintien de leurs droits, ce ...
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Nouveauté ¶
À partir de novembre 2019, ceux qui perçoivent des retraites françaises, et qui résident à l’étranger, voient leurs démarches se simplifier.
Dorénavant, pour un maintien de leurs droits, ce n’est plus qu’une seule fois par an et pour l’ensemble de leurs régimes de retraites, qu’ils auront à fournir les documents nécessaires.
Sont concernés plus d’1,5 million de retraités résidant à l’étranger.
Chaque année, ils doivent justifier de leur situation auprès de chacun de leur régime de retraite afin de continuer à percevoir leurs pensions françaises.
Comment ? ¶
En adressant chaque année afin de prouver qu’ils sont toujours vivants « une attestation de vie maritale ou un certificat de vie » à chacune de leur caisse de retraite.
Sans ces justificatifs, le paiement de la pension est suspendu.
Une seule démarche annuelle
Afin de simplifier cette démarche ¶
Les régimes de retraite, dans leur ensemble, ont conçu et mettent en place un process commun de gestion des documents demandés, pour le maintien des droits des assurés. Les documents sont le certificat de vie et attestation de situation maritale.
Avec cette organisation, cela permet de solliciter les intéressés qu’une seule fois par an, au titre de l’ensemble de leurs régimes de retraite.
Au lieu de recevoir plusieurs demandes, et de, par le fait, fournir autant de justificatifs en réponse, ils n’adresseront qu’un seul justificatif, au titre de l’ensemble de leurs régimes de retraite.
Les retraités intéressés ne seront sollicités qu’une seule fois par an.
Ce service étant nouveau (quatrième trimestre 2019), et son application de fonctionnement progressif,
«il est possible que certains assurés reçoivent plusieurs demandes de leurs régimes pour justifier de leur existence en 2019 ».
Une démarche possible en ligne
Dorénavant, les justificatifs pourront être envoyés par internet, cette démarche pourra s’effectuer en ligne.
Les retraités auront accès à un service en ligne « Ma retraite à l’étranger », accessible depuis le compte retraite sur info-retraite.fr ou encore à partir de leurs espaces personnels pour certains régimes de retraite de retraite (lassuranceretraite.fr ou agirc-arrco.fr par exemple).
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Ils pourront ainsi photographier les documents demandés ou les scanner, et les renvoyer en ligne, de manière dématérialisée.
Les délais nécessaires pour le courrier entre les différents pays et la France n’ont plus lieu d’être. La démarche s’en trouve simplifiée.