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Ce vendredi 3 octobre a été riche en information au niveau fiscal. Dans le cadre de ses consultations avec le PS et le RN, le Premier ministre a annoncé qu’il ne ferait pas usage de l’article 49.3 pour adopter les budgets de fin d’année. S’il ne souhaite pas soutenir la taxe Zucman, Sébastien Lecornu est en revanche favorable à une taxe sur les holdings.

Ce jeudi 2 octobre, l’entourage de Sébastien Lecornu a dévoilé plusieurs mesures censées améliorer le pouvoir d’achat. Si aucun arbitrage n’a encore été effectué, le régime des heures supplémentaires, de la prime de partage de la valeur ainsi qu’une baisse d’IR pour certains couples est à l’étude.

Dans son rapport présenté le 22 septembre. Le Conseil des prélèvements obligatoires préconise de supprimer la C3S plutôt que la CVAE. Nous revenons dans cet article sur les trajectoires opposées de ces 2 impôts.

L’administration fiscale prolonge à nouveau le calendrier de mise en conformité des éditeurs de logiciels de caisse. Dans une actualité publiée le 1er octobre 2025 au BOFiP, elle annonce que la certification obligatoire par un organisme accrédité ne sera exigée qu’à compter du 1er septembre 2026, au lieu du 1er mars 2026 initialement prévu.

Dans une actualité publiée le 1er octobre 2025, l’administration fiscale a précisé le taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes âgées dépendantes ou à des personnes handicapées. La réponse met fin aux incertitudes quant à la distinction entre aide à la personne et services ménagers.

Selon une information du quotidien Les Echos, le Premier ministre réfléchirait à augmenter le taux de la flat-tax sur les revenus du capital. Le taux pourrait être porté jusqu’à 36%.

À l’aube de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2026, Charles de Courson, rapporteur général du budget, a dévoilé ce mardi 30 septembre son « rapport sur l’application des mesures fiscales ». Dans ce document, le député LIOT cible trois dispositifs coûteux dont les modalités pourraient être durcies pour contribuer à l’effort budgétaire.

Le dispositif MaPrimeRénov’ est l'aide phare de l'État dédiée à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Après un gel temporaire du guichet cet été, le gouvernement a confirmé sa réouverture, prévue ce mardi 30 septembre, mais sous des conditions révisées visant à la fois à optimiser la dépense publique et à mieux encadrer la demande (economie.gouv.fr, actualité du 24 septembre 2025).

La taxe Zucman et l’ISF ne devraient pas être présents dans le projet de loi de finances pour 2026 selon les annonces de Sébastien Lecornu ce vendredi. Toutefois, la demande de justice fiscale reste forte en cette période d’instabilité politique. La holding familiale, principal outil financier des gros patrimoines pour se soustraire à l’impôt sont notamment au cœur du débat.

À l’issue d’une rencontre ce lundi 29 septembre avec le bloc central, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé sa volonté d’agir sur la fiscalité du travail. Aucune mesure précise n’a encore été arbitrée, mais l’exécutif promet un geste significatif en faveur du pouvoir d’achat des salariés, alors que les négociations budgétaires entrent dans une phase cruciale.

« Nous allons vous aider à faire 80 % de profits chaque mois », voici un message tentant si besoin était, qui circule sur les messageries. Les messages sont relayés par des membres du groupe, qui confirment leur achat, et leur enthousiasme de la hausse des cours.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé ce vendredi 26 septembre 2025 dans une interview au Parisien, sa volonté de ne pas réintroduire l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ni d'instaurer la « taxe Zucman » sur les hauts patrimoines.

Outil essentiel d’échange avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), la messagerie sécurisée de l’espace professionnel, ouverte aux usagers professionnels depuis 2019, connaîtra une refonte majeure. En effet, à compter du 26 septembre 2025, la DGFiP intègrera des évolutions visant à faciliter les démarches fiscales des usagers et à renforcer leur capacité à choisir le bon formulaire. Cette plateforme a déjà traité plus de 4 millions de demandes d’usagers professionnels en 2024 (actualité impots.gouv.fr du 25 septembre 2025).

Comme chaque année, le mois de septembre fait l’objet de modifications en matière de prélèvement de l’impôt sur le revenu pour les contribuables. La première échéance du solde de l’IR basé sur les revenus de 2024 est due pour le 25 septembre. Au cours du mois, le taux de prélèvement à la source a également évolué en fonction des revenus de 2024. Pour les couples, le taux est désormais individualisé par défaut.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié le 22 septembre un rapport intitulé « Tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l’industrie française ». Cette instance qui dépend de la Cour des comptes préconise un maintien des baisses d’impôt dans le temps ainsi que certains ajustements telles la suppression de la C3S et la réduction de certaines niches fiscales.