La holding familiale et l’optimisation fiscale
La société : un outil pour décaler son imposition
Tout contribuable salarié, ou exploitant individuel (micro-entrepreneur, profession libérale BNC, etc.) est soumis à l’impôt sur le revenu. S’il souhaite ensuite placer cet argent, c’est donc pour son montant après impôt. La structuration en société et notamment en holding permet de moduler cet impôt.
En société, un dirigeant peut arbitrer entre rémunération, soumise au barème progressif de l’IR et les dividendes, soumis à la flat-tax de 30% (ou sur option au barème de l’IR). Les dividendes offrent un autre avantage, la possibilité de retarder leur versement en les plaçant comptablement en réserves. Certes, ce bénéfice résiduel est taxé à l’impôt sur les sociétés, mais le contribuable pourra choisir de les prélever en dividendes, plus tard, par exemple une année où il bénéficiera de moins de revenus. Cette flexibilité est impossible pour un salarié.
La holding et le régime mère et filiale
La constitution d’une holding représente un niveau supplémentaire de structuration offrant plus de flexibilité. Dans cette situation, ce n’est pas le dirigeant en tant que personne physique qui est propriétaire des parts sociales ou actions de sa société commerciale, mais une autre société dite « holding » dont le dirigeant sera associé. Le dirigeant est donc associé d’une holding elle-même associée de la société commerciale.
Dans la société commerciale, le dirigeant prélèvera une rémunération pour ses fonctions à un niveau qu’il considère représentatif de son travail (entre 3.000 et 5.000 € par mois par exemple). En fin d’année, le bénéfice réalisé est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 25% (ou 15% jusqu’à 42.500 € de bénéfice pour les PME). La société commerciale va verser des dividendes à son associé unique, la holding. Pour cette dernière, ces dividendes constituent des produits, mais ils sont exonérés d’IS à 95% grâce au dispositif mère et filiale. Grâce à ces dividendes, la holding réalise elle-même des bénéfices que le dirigeant de la société commerciale et associé unique peut prélever sous forme de dividendes et être soumis à la flat-tax.
La holding pour plus de flexibilité
Le dirigeant peut également ne pas prélever de dividendes sur sa holding et utiliser cette structure pour réinvestir dans une autre société. La holding est dans ce cas utilisée comme un véhicule d’investissement dans la société commerciale principale, mais également dans d’autres projets annexes permettant au dirigeant de gérer son patrimoine personnel. Cet argent réinvesti n’est dans ce cas pas soumis à l’impôt sur le revenu. Il ne le sera qu’au moment où le dirigeant aura décidé de prélever des dividendes sur sa holding. Il peut ainsi pendant de nombreuses années n’être taxé à titre personnel que sur sa rémunération de dirigeant.
C’est ce type de structure pour les gros patrimoines de plus de 100 millions € que la taxe Zucman visait à enfin taxer. Après l’annonce du Premier ministre relatif au rejet de ce type d’impôt, le débat sur la meilleure façon de taxer les riches reste entier.