ISF et taxe Zucman : rappels de principe
L’ISF, supprimé en 2017, était un impôt progressif frappant les foyers fiscaux dont le patrimoine excédait 1,3 million €. Il visait à taxer l’ensemble des biens et droits, avec des taux allant de 0,5 % à 1,5 %. Il a été remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) centré uniquement sur le patrimoine immobilier.
La taxe Zucman est une proposition récente ciblant les ménages détenteurs de plus de 100 millions € de patrimoine. Son principe repose sur un impôt plancher. Tout foyer concerné devrait s’acquitter chaque année d’un prélèvement minimum de 2 % sur sa fortune, compensant la sous-taxation constatée parmi les ultra-riches.
Les motivations du rejet
Pour Sébastien Lecornu, créer une taxe Zucman comporterait le risque de « taxer le patrimoine professionnel » et de nuire à la souveraineté économique de la France. Selon ses propos, l'objectif du gouvernement est de renforcer l’attractivité des capitaux français et de ne pas freiner l’investissement. Il précise en outre que le rendement risquerait d’être décevant « à moins de 5 milliards € et non 15 ou 25 milliards comme parfois avancé ».
Au sujet d’un retour de l’ISF, le Premier ministre a simplement précisé que le gouvernement ne l’envisageait pas.
Il rappelle aussi que la France affiche déjà des taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés de l’OCDE. Cependant, le Premier ministre prévient que le futur budget pourra intégrer des modifications ciblées, avec certains impôts augmentés ou diminués selon la logique de compromis.
Autres mesures et perspectives
Au-delà de ces deux grandes annonces fiscales, Sébastien Lecornu a néanmoins précisé qu’un geste serait fait pour répondre à « une demande politique et sociétale de plus de justice fiscale, notamment pour redresser nos finances publiques ». Ainsi il évoque une future proposition de budget dans laquelle certains impôts augmenteront, mais d’autres diminueront. Il conclut en précisant que le débat devra avoir lieu et que ce sera au Parlement à la fin de le trancher.
Si les prélèvements obligatoires devraient augmenter, l’effort portera surtout sur la réduction des dépenses. Le train de vie de l’État devra donc diminuer de 6 milliards €. La sécurité sociale et les collectivités territoriales seront également mises à contribution.