Une arborescence simplifiée et co-construite
Afin d’adapter cet outil aux besoins croissants des entreprises, la DGFiP a engagé en 2024 une démarche de co-construction avec un panel d’usagers professionnels. Cette concertation a permis d’identifier deux attentes majeures : simplifier le parcours de sélection des formulaires et mieux couvrir certaines situations fiscales.
La nouvelle version se traduira par une arborescence simplifiée et plus lisible. Les formulaires seront désormais structurés autour de 8 thématiques principales, organisées autour d’actions claires, comme « Gérer votre entreprise », « Paiement, suivi d’un remboursement », « Réclamer, contester » et « Demander, déposer ». D’autres thématiques cruciales sont également incluses, notamment les « Questions sur vos démarches en ligne », les « Aides gouvernementales aux entreprises », le « Quitus fiscal » et « Mes biens immobiliers ».
Des formulaires précis pour une réponse sur mesure
L’évolution de la messagerie sécurisée inclut la création de 5 nouveaux formulaires afin de mieux refléter les situations fiscales des usagers professionnels. Parmi ces nouveautés, on trouve des options dédiées à la « Question sur la micro-entreprise », aux SCI (Société civile immobilière), ainsi qu’au LMNP (Location meublée non professionnelle) pour le formulaire 2031. Des formulaires spécifiques permettent aussi le « Suivi des demandes de remboursements » (crédit d’impôts IS, TVA, excédent de règlement) et l’accès au « Memento fiscal » (Référence d’obligation fiscale - ROF).
De plus, pour plus de clarté et pour éviter les doublons, certains formulaires existants ont été fusionnés. Le formulaire générique « Question sur X » pourra désormais être utilisé pour une large gamme d'impôts, couvrant notamment la TVA, les résultats (IS/BIC/BNC/BA/RF), la CFE, la CVAE, l’IFER, les RCM, la TF, la TEOM, ou tout autre impôt.
L’administration fiscale précise qu’en choisissant le formulaire correspondant précisément à leur situation, les professionnels obtiendront l’assurance d’une réponse plus rapide, plus complète et mieux adaptée à leur demande. Ce bon choix de formulaire garantit selon l’administration un traitement plus simple, plus sûr et plus efficace, tout en limitant les erreurs de sélection et les allers-retours inutiles.