La CVAE, une suppression déjà engagée
Créée en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise sur la valeur ajoutée produite par les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 500.000 €. Son taux, qui dépend du montant du chiffre d’affaires, a été progressivement réduit (division par 2 en 2021 puis de nouveau par 2 en 2023). La trajectoire actuelle fixée par la loi de finances pour 2025 prévoit sa disparition complète en 2030, avec une baisse échelonnée à partir de 2028.
Cet impôt est assis sur la valeur ajoutée fiscale c’est-à-dire de manière simplifiée, la marge restante après déduction de l’ensemble des achats de biens et prestations auprès des fournisseurs. Les recettes de la CVAE alimentent principalement les budgets des communes et départements, constituant une ressource importante pour les collectivités locales.
La C3S, un impôt ancien mais allégé
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été créée en 1970. Elle s’applique au chiffre d’affaires hors taxes réalisé par les entreprises, après application d’un abattement. Le seuil d’exonération, longtemps fixé à 760.000 €, a été relevé à 19 millions € en 2016, ce qui a fortement réduit le nombre de redevables. La C3S est calculée en appliquant un taux unique de 0,16 % sur le chiffre d’affaires excédant ce seuil. Elle finance le régime des indépendants et contribue à l’équilibre de leur régime de protection sociale.
Deux logiques de financement différentes
Dans son rapport publié le 22 septembre, le CPO juge le calendrier de suppression de la CVAE risqué. « La suppression de la CVAE laisse entière la question du financement durable des communes et départements », alerte-t-il.
Avec un seuil d’imposition porté à 19 millions de chiffre d’affaires, la C3S n’est due que par les grandes entreprises. Initialement, cet impôt devait disparaître à l’horizon 2017 avant que François Hollande ne tranche en faveur de son maintien. Pourtant, sa logique reste très discutable car basée sur le chiffre d’affaires à l’inverse de la CVAE, assise sur la marge.
« Supprimer la C3S plutôt que la CVAE permettrait de sécuriser les ressources locales sans accroître la charge des entreprises », conclut l’institution. Reste à savoir si le gouvernement suivra cette recommandation, ou maintiendra le cap d’une disparition totale de la CVAE d’ici 2030.