Heures supplémentaires : défiscalisation renforcée
Le Premier ministre veut aller plus loin dans la défiscalisation et l’allègement des cotisations sur les heures supplémentaires. Elles bénéficient déjà d’une exonération de cotisations retraite et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7.500 €. L'objectif est d’augmenter le revenu net des salariés, tout en évitant une hausse du coût du travail pour les employeurs. Cette mesure vise à dynamiser le recours aux heures supplémentaires dans les secteurs en tension.
Baisse de l’impôt sur le revenu pour couples modestes
Autre dispositif envisagé : alléger l’impôt pour les couples payés au SMIC ou tout juste au-dessus. Sébastien Lecornu évoque une suppression pure et simple de l’impôt sur le revenu pour ces ménages, ramenant leur fiscalité à celle des personnes seules : "comme s’ils étaient seuls, donc à zéro". Cette mesure pourrait prendre la forme d’une modification du calcul de la décote dont la formule est différente pour les personnes vivant seules et les couples.
Nouvelle défiscalisation de la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur (PPV), mieux connue sous le nom de « prime Macron » permet de verser jusqu’à 6.000 € de primes aux salariés rémunérés en dessous de 3 fois le SMIC, en exonération de cotisations sociales. Depuis 2024, cette prime est toutefois de nouveau soumise à l’impôt sur le revenu sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés (jusqu’en 2026) et sauf pour les autres entreprises si elles sont bloquées pendant au moins 5 ans sur un dispositif d’épargne salariale type PEE. Le budget 2026 pourrait rétablir cette exonération avec des conditions moins restrictives. Depuis 2024, moins de PPV sont en effet versées par les employeurs.
Dons familiaux facilités
Enfin, le Premier ministre réfléchit à une mesure favorisant les donations intrafamiliales. Cela passerait par une augmentation temporaire des plafonds d’exonération de droits lors de “transmissions intergénérationnelles ciblées sur les petits-enfants et les jeunes”. Le but est de faciliter l’aide directe à la jeunesse et aux jeunes ménages dans le contexte persistant d’inflation et de difficulté d’accès au logement.
Actuellement, les dons aux enfants bénéficient d’un abattement de 100.000 € par enfants sur les droits de donation. Cet abattement n’est que de 31.865 € pour les petits enfants.