Une flat-tax sur les dividendes à 36% ?
Flat-tax : fonctionnement
La flat-tax constitue un marqueur essentiel de la politique économique et fiscale sous la présidence d’Emmanuel Macron. Sous la présidence de François Hollande, les revenus du capital (plus-values mobilières, dividendes et intérêts) étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2018, les contribuables disposent d’une option entre l’imposition au barème progressif et l’application de la flat-tax au taux global de 30%. Dans le détail, elle comprend un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (dont la CSG) au taux de 17,2%.
Un taux porté de 30 à 36%
Une information divulguée par Les Echos ce mardi 30 septembre révèle que Sébastien Lecornu envisagerait d’augmenter le taux de cette flat-tax afin de contribuer à la réduction du déficit public. Si rien n’est arbitré à l’heure actuelle, le quotidien précise que l’exécutif aurait sondé différents interlocuteurs du monde économique sur un éventuel passage du taux global à 36%.
Selon Les Echos, chaque point de flat-tax en plus rapporterait 240 millions € en plus. Une hausse de 6 points rapporterait ainsi près de 1,5 milliard €. Ces ressources permettraient de financer notamment la probable baisse de fiscalité sur le travail évoquée par le Premier ministre ce lundi 29 septembre.
Une idée qui n’est pas nouvelle
L’idée n’est pas nouvelle. Ces 2-3 dernières années, plusieurs amendements, tous rejetés, proposaient déjà d’augmenter ce taux. L’an dernier, les députés du MoDem avaient déposé un amendement portant la flat-tax à 33%. Un autre amendement prévoyait une majoration temporaire de 5 points de la flat-tax, soit un taux de 35 % applicable aux distributions de revenus par les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires excède 750 millions €, lorsqu’elles sont supérieures de 20 % à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021.
Selon le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, la France disposerait d’un peu de marge en la matière. D’autres États développés proposent un taux entre 30 et 35%.