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Le PLFSS 2026 a été adopté de justesse à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025, après un ultime compromis gouvernemental sur l’Ondam et la fiscalité du capital. Ce vote met un terme aux incertitudes sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et confirme une hausse ciblée de la flat-tax sur certains revenus du patrimoine.

Le 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement gouvernemental n°1104 au PLFSS 2026, instaurant une hausse de 1,4 point de la CSG sur certains revenus du capital. Rebaptisée « contribution financière pour l’autonomie » (CFA), cette majoration vise à renforcer le financement de la dépendance. Le dispositif exclut toutefois plusieurs catégories d’épargne, dont l’immobilier et l’assurance-vie.

Le Sénat a rejeté ce vendredi 21 novembre l’amendement visant à augmenter la CSG sur les revenus du patrimoine, annulant de fait une hausse qui faisait passer la flat-tax de 30 % à 31,4 %.

Journée très contrastée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Malgré une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, les députés ont surtout annulé des mesures du PLFSS initial prévoyant des recettes supplémentaires : rejet de la taxe sur les mutuelles et de celle sur les titres restaurant et autres compléments de salaire et rejet du gel du barème de CSG sur les revenus de remplacement. Notons également la suppression de la C3S.

À l’issue d’une rencontre ce lundi 29 septembre avec le bloc central, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé sa volonté d’agir sur la fiscalité du travail. Aucune mesure précise n’a encore été arbitrée, mais l’exécutif promet un geste significatif en faveur du pouvoir d’achat des salariés, alors que les négociations budgétaires entrent dans une phase cruciale.

C’est dans une interview accordée au journal Le Parisien, publiée le 2 août 2025, que la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé les grandes lignes du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude sociale. Ce projet, attendu à l’automne, vise à renforcer la justice sociale tout en améliorant les finances publiques dans un contexte de déficit élevé.

L’Union des entreprises de proximité (U2P) a récemment proposé un bouleversement majeur du système de prélèvements sociaux en France. L’organisation patronale souhaite supprimer la CSG et la CRDS sur les revenus d’activité, une mesure qui permettrait d’augmenter significativement le salaire net des actifs.

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