Impôts 2018: les nouveautés applicables aux particuliers

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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La loi de finances pour 2018 validée par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2017, a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017. Elle comporte plusieurs mesures phares ...

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La loi de finances pour 2018 validée par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2017, a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017. Elle comporte plusieurs mesures phares du programme fiscal de la nouvelle majorité. Résumé des principales nouveautés applicables en matière de fiscalité personnelle. Nous reviendrons en détail sur chacune d'elles dans nos prochaines fiches pratiques.

Taxe d'habitation

Un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale va être accordée aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépassent pas un plafond. Son taux est fixé à 30 % pour la taxe d'habitation de 2018, à 65 % pour celle de 2019, et à 100 % pour celle de 2020 et des année suivantes. Ainsi, à partir de 2020, environ 80 % des Français ne paieront plus de taxe d'habitation.

Impôt sur le revenu

Les tranches du barème de l'impôt 2018 applicable sur les revenus de 2017 sont revalorisées de 1 % pour tenir compte de l'inflation. Les seuils et plafonds associés à ce barème profitent de la même revalorisation. Ainsi, l'économie d'impôt porcuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial est plafonnée à 15 27 € cette année, contre 1 512 € € en 2017.

Prélèvement forfaitaire unique

La plupart des revenus de placements financiers et des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux perçus à partir de 2018 seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Certains régimes dérogatoires sont toutefois maintenus, notamment l'exonération d'impôt attachée au livret A et aux autres livrets réglementés. Par ailleurs, si vous y avez intérêt, vous pourrez renoncer chaque année au PFU et soumettre vos revenus financiers et plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt.

Impôt sur la fortune immobilière

La loi de finances pour 2018 supprime l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à compter de cette année, et le remplace par un nouvel impôt, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Le principal changement se situe dans l’assiette de l’impôt, concentré sur le seul patrimoine immobilier, tous les autres biens étant désormais exonérés. Les règles de calcul de l’IFI, en revanche, sont les mêmes que celles applicables en matière d’ISF, qu’il s’agisse des contribuables imposables, du seuil d’imposition ou du barème de l’impôt.

Réductions et crédits d'impôt

Le crédit d’impôt sur le revenu afférent aux dépenses en faveur de la transition énergétique (Cite) réalisées dans l’habitation principale est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2018. Mais les équipements éligibles sont moins nombreux, les chaudières à fioul ainsi que les fenêtres, portes et volets isolants étant progressivement exclus du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt pour l'installation d'équipements pour personnes âgées ou handicapées dans la résidence principale est prolongé jusqu'a fin 2020. Il est en outre élargi à certaines dépenses d'adaption du logement à la perte d'autonomie ou au handicap.

La réduction d’impôt Pinel en faveur de l'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu’en 2021, mais elle est recentrée sur certaines zones (A, A bis, B1 et anciens sites de défense).

La réduction d'impôt Censi-Bouvard en faveur de l'investissement locatif dans certaines résidences meublées est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2018, sans changement.

La réduction d'impôt Madelin en faveur de l'investissement dans les PME est majorée à 25 % en 2018, contre 18 % en 2017.

CSG

La loi de finances précise que la hausse de 1,7 point de la CSG décidée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'ajoutera à sa fraction déductible des revenus imposables. Ainsi, la part déductible de la CSG payée sur les revenus d'activité, de placements et du patrimoine passe 6,8 %, contre 5,1 % entarieurement. La part déductible de la CSG payée sur les revenus remplacement type retraites et pensions d'invalidité passe à 5,9 %, contre 4,2 % antérieurement. Cette mesure permettra aux contribuables imposables de récupérer en impôt une part de la hausse de CSG.