Proposition U2P : suppression de la CSG-CRDS sur les revenus d'activité
Suppression de la CSG-CRDS ?
Michel Picon, président de l’U2P a présenté à la presse ce mardi 6 mai, une proposition de loi visant à totalement supprimer la CSG et la CRDS sur les revenus du travail. Il base cette proposition sur le fait que le salaire net ne représente plus que 54% du salaire brut aujourd’hui contre 69% en 1970.
La contribution sociale généralisée (CSG), instaurée en 1991, et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), créée en 1996, sont deux prélèvements sociaux pesant lourdement sur les revenus d’activité. La CSG, dont le taux atteint 9,2 % sur les salaires, s’applique à une assiette très large incluant salaires, revenus du patrimoine et de placement, ainsi que certaines allocations. La CRDS, quant à elle, s’élève à 0,5 % et vise principalement à résorber la dette de la Sécurité sociale. Ensemble, ces deux contributions représentent un surcoût de près de 10 % pour les salariés, grevant d’autant leur salaire net. L’U2P propose donc leur suppression totale sur les revenus d’activité, ce qui se traduirait par une hausse immédiate du salaire net pour tous les actifs, sans toucher au coût global du travail pour l’employeur. La mesure concernerait les salariés, mais également les fonctionnaires, les indépendants et chefs d’entreprise.
Financement de la proposition
La suppression de la CSG-CRDS sur les revenus d’activité représenterait un manque à gagner estimé à 116 milliards d’euros par an pour les finances publiques selon l’U2P. Pour compenser cette perte, l’U2P avance plusieurs pistes :
- Hausse de quelques points de la TVA,
- Augmentation de quelques points la flat-tax de 30% sur les revenus financiers
- Augmentation de quelques points le taux de la CSG sur les revenus locatifs, en instaurant en plus, un plancher d’impôt sur le revenu pour les personnes bénéficiant de ces revenus
- Gel pendant 3 à 5 ans des retraites supérieures à 2.500 € et suppression de l’abattement de 10% pour l’imposition sur le revenu des pensions de retraite
- Instauration d’un plancher de droits minimums de 10 à 20% pour les héritages excédant 500.000 € par héritier, tout en rendant plus attractif le pacte Dutreil permettant une exonération de droits de succession sur les transmissions d’entreprise (l’exonération passerait de 75 à 90% à condition que les héritiers s’engagent à conserver l’entreprise 10 ans au lieu de 2 ans.
Ce « big bang fiscal » vise ainsi à réorienter la fiscalité du travail vers la consommation ou le capital, tout en stimulant le pouvoir d’achat. Toutefois, ce transfert de charges soulève de nombreuses questions, tant sur la soutenabilité budgétaire que sur l’équité fiscale, et promet d’alimenter le débat économique et social dans les mois à venir.